Ouf ! Quel bonheur, quel soulagement d’apprendre ma réélection au Sénat, peu après 15 heures 30. Soulagement et bonheur décuplés parce que cette élection était très loin d’être gagnée. Tête de liste en 2004 (nous avions alors obtenu 3 des 4 sièges réservés aux Français de l’étranger), j’avais accepté de jouer le jeu de la confiance et de l’union en me présentant à une 4ème place derrière trois autres sortants UMP, Louis Duvernois, Christiane Kammermann et Jean-Pierre Cantegrit.

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Heureuse coïncidence de calendrier, une heure à peine après la clôture du vote pour l’élection des Français de l’étranger, se tenait aux Invalides, en présence de Nicolas Sarkozy, une cérémonie en l’honneur des anciens combattants algériens, à l’occasion de la Journée nationale d’hommage aux harkis.

A peine informée de ma réélection, la première action de mon nouveau mandat fut donc de prendre part à cette initiative visant à rappeler le rôle des anciens combattants algériens ayant servi l’armée française durant la guerre d’Algérie – une page douloureuse de notre histoire à laquelle, native d’Algérie, je suis particulièrement sensible.

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La Chine a réformé sa législation sur la sécurité sociale, de manière à accroître la protection de ses travailleurs, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. L’entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, de la nouvelle loi sur l’assurance sociale, soulève toutefois pour les salariés et entrepreneurs étrangers actifs en Chine, désormais assujettis à de nouveaux prélèvements sociaux, des problèmes de double imposition et d’incertitude quant aux effets réels de ces nouvelles dispositions pour leur propre protection sociale.

A la demande de Gérard Deléens, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger et Président de la section Chine des Conseillers du Commerce extérieur, j’ai, en juillet, alerté le Ministère des Affaires étrangères sur l’urgence pour la France de négocier une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Chine. C’est avec une très grande célérité que celui-ci a traité le dossier puisque la réponse à ma question écrite vient de me parvenir, soulignant la détermination de notre ministère à négocier au plus vite une telle convention.

-> Lire l’intégralité de ma question écrite et de la réponse du Ministre

Article du Petitjournal.com, du 20 septembre 2011 :

De nombreux internautes expatriés sont depuis peu dans l’incapacité de visionner certaines émissions du service public depuis l’étranger sur Internet. C’est le cas par exemple de « C dans l’Air », du « Magazine de la santé » de France 5, ou encore de « La grande librairie ».

Selon la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam, représentante des Français expatriés, « cette interruption de l’accès aux émissions depuis l’étranger serait due à la mise en place d’un filtre de géo localisation sur les émissions dont les producteurs n’ont pas (ou pas encore) négocié avec France Télévision les droits pour une diffusion internationale sur Internet ». Devant la grogne des téléspectateurs frustrés, Mme Garriaud-Maylam demande « des solutions pour rétablir un accès garanti par Internet, à l’étranger, aux principales émissions du service public français ».

Pour la sénatrice, « l’audiovisuel extérieur a une mission de service public qui doit être honorée, y compris hors de France ». Elle regrette que ce filtrage soit « également très préjudiciable à la francophonie ».

MPP (www.lepetitjournal.com) mardi 20 septembre 2011

Au cours de plusieurs déplacements à l’étranger, et notamment en Estonie et en Floride, j’ai eu l’occasion de constater le très grand intérêt du programme Jules Verne – un dispositif encore mal connu, qui permet à des professeurs français d’enseigner pendant une année dans un établissement étranger. Tout en contribuant à l’ouverture internationale de nos enseignants, ce système permet de renforcer l’offre de cours francophones dans des pays où les établissements d’enseignement français ne peuvent accueillir l’ensemble des élèves français et francophiles.

Étonnée par la faible notoriété d’un programme si novateur, j’ai, par une question écrite, interpelé le Ministre de l’Éducation nationale sur sa stratégie de montée en puissance et sur les moyens d’améliorer la publicité qui en est faite au sein du corps professoral. Sa réponse m’est parvenue aujourd’hui.

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Beaucoup d’émotion cet après-midi à Villelongue dels Monts, dans les Pyrénées-Orientales, où j’ai eu le privilège de procéder à la remise des insignes de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur à Lucette Triadou, dont l’extraordinaire dévouement et le dynamisme exceptionnel ont permis au Prieuré de Santa Maria del Vilar, fleuron de l’architecture romane primitive du Roussillon, de renaître des ronces.

A travers une cérémonie empreinte de reconnaissance pour l’engagement exceptionnel de Lucette Triadou, c’est aussi un message d’encouragement à toutes les personnes de la société civiles qui, individuellement, par passion, malgré des moyens financiers pas toujours considérables,  investissent leur talent, leur argent, leur temps et leur énergie dans la restauration, la préservation et la valorisation de notre patrimoine national.

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En mai 2012, les Français de l’étranger pourront voter par Internet et par voie postale pour désigner leurs tout premiers députés. D’ores et déjà, chaque expatrié majeur peut se connecter à MonConsulat.fr pour y créer le mot de passe qui lui permettra de voter par Internet.

La mise en place du vote par Internet pour ce scrutin constitue un véritable défi technologique et organisationnel. Après des mois de préparation, le Ministère des Affaires étrangères s’apprête à réaliser, en décembre, un test de grande ampleur. Les volontaires devront l’indiquer avant le 7 septembre à leur consulat.

Les conditions, pour participer à ce test, sont les suivantes :
– être inscrit sur la Liste électorale consulaire 2011 (les nouveaux venus ne peuvent donc pas participer)
– disposer d’une adresse courriel pour recevoir l’authentifiant
– disposer d’une connexion internet (chez soi ou au bureau)
– être disponible pour voter (session de 5-10 min) aux dates suivantes  : premier tour entre le dimanche 04/12 à 18h et le lundi  6/12 18h ; deuxième tour entre le jeudi 8/12 à 18h et le samedi 10/12 12h (heures de Paris!). Attention ces dates sont encore prévisionnelles.

Plus il y aura de votants, plus le test sera fiable… à vos claviers !

Alertée par de nombreux compatriotes expatriés sur la suspension de l’accessibilité de l’émission « C dans l’air » à l’étranger et m’étant aperçue que toute une série de documentaires et d’autres  émissions populaires du service public étaient concernés par cette suspension, j’ai déposé une question écrite,  afin de rappeler que la mission de service public de notre audiovisuel extérieur doit être maintenue et adaptée aux nouveaux défis de l’ère numérique.

En ce qui concerne plus spécifiquement l’émission « C dans l’air », une responsable de la direction des relations internationales de France Télévisions que j’avais joint sur ce dossier confirme que l’émission devrait à nouveau pouvoir être visionnée sur Internet depuis l’étranger. Bravo à la mobilisation massive des internautes qui a permis que le problème soit résolue aussi rapidement!

Enfin, la direction juridique de TV5 Monde m’a annoncé le lancement fin octobre d’une plateforme Internet spécifiquement dédiée à une offre vidéo gratuite de la plupart des grandes émissions du service public. Cette plateforme sera accessible à l’adresse www.tv5mondeplus.com. Je vous en reparlerai.

J’ai participé aujourd’hui, dans le cadre de l’Année des Outre-mer, mais aussi de l’ « Année internationale des personnes d’ascendance africaine » proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies (Résolution 64/169 du 18 décembre 2009) à un colloque à l’UNESCO intitulé « De l’ombre à la lumière ». Un colloque qui vise à mieux faire connaitre l’apport des parlementaires et politiques ultramarins et sénégalais à la nation française, grâce aux interventions d’historiens prestigieux d’ambassadeurs et de parlementaires et spécialistes de ces questions d’Outre-mer, (Françoise Verges, Olivier Stirn, Iba Der Thiam, Marcel Dorigny, Frédéric Regent, Laure Adler, Claudy Siar, Marie-Anne Monchamp, Maïmouna Sourang N’Dir et bien d’autres).

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Le Centre des Impôts des Non-Résidents m’a communiqué une information importante concernant l’amélioration du site des impôts des Français expatriés. Travaillant depuis longtemps sur ces questions, j’ai pensé opportun de proposer une note récapitulative aussi précise et factuelle que possible sur la fiscalité des Français établis hors de France. Cette note se base à la fois sur les conclusions d’une réunion de travail d’une demi-journée organisée à ma demande avec la DRESG dans ses locaux de Noisy-le-Grand et sur différents échanges et vérifications tant avec le ministère du Budget qu’avec d’autres spécialistes des questions fiscales. Cette note sur la fiscalité se trouve ici et la communication de la DRESG ci dessous :

« Dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, la DRESG porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr.

Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique « Votre actualité » de « Vivre hors de France », dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés: lire la suite »

Paul Kagamé, président du Rwanda, viendra à Paris les 12 et 13 septembre prochains. Cette annonce ne pouvait me laisser indifférente, et j’ai tenu à déposer aujourd’hui au Sénat une question écrite à ce sujet.

Le président rwandais a accusé les forces françaises envoyées au Rwanda sur demande de l’ONU, d’être les complices du génocide que ce pays a subi et d’avoir ainsi contribué à des crimes contre l’humanité.

Personne ne peut nier de bonne foi la réalité du génocide. La population rwandaise en garde encore les stigmates. Mais le génocide ne doit pas servir à alimenter des accusations injustes ou à justifier des politiques inacceptables. Nous avons sans doute, comme d’autres, commis des erreurs. Nous n’avons pas vu venir la catastrophe. Nous n’avons pas pris suffisamment au sérieux les appels au meurtre de Radio Mille Collines. Et pourtant. Les militaires français ont tout fait pour rétablir la paix et la sécurité, au péril de leur vie, dans un pays en proie au chaos et à la folie sanguinaire. Ils ont sauvé des milliers d’hommes, de femmes et d‘enfants en s’opposant aux exactions et aux crimes quels que fussent leurs acteurs. Nos responsables politiques de l’époque sont des hommes d’honneur. Ils ont agi en toute bonne foi, avec comme priorité de préserver ce qui pouvait l’être. Sans notre action, la tragédie aurait été bien pire encore. lire la suite »

Depuis mon entrée au Sénat, je suis atterrée par l’absentéisme de certains, ce qui oblige les autres à accroître encore leur présence pour compenser la légèreté de leurs collègues. Certes l’essentiel du travail se fait en commission, mais là aussi certains sénateurs ne s’y rendent jamais, alors même que leur présence est censée y être obligatoire ! Certes nous avons tous des obligations extérieures (en particulier, quand on est sénateur des français de l’étranger, avec des déplacements parfois longs et lointains !) mais rien ne saurait justifier l’absentéisme systématique. Une telle situation est parfaitement inadmissible, parce que désastreuse pour notre image, l’opinion publique oubliant le travail absolument remarquable de l’Institution pour ne garder à l’esprit que le spectacle désolant d’un hémicycle quasi-désert. Elle est d’autant plus choquante que l’on constate que ceux qui travaillent le plus ne sont parfois pas réélus, faute de temps pour pouvoir choyer leurs électeurs, alors que les moins présents au Sénat ont tendance, eux, à l’être, ayant concentré leurs efforts sur la seule préparation de leur réélection ! lire la suite »

En France, 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population, sont placées sous un régime de protection juridique. La protection des majeurs est reconnue à l’article 415 du Code Civil comme « un devoir de la famille et de la collectivité publique ». Ainsi, 55% des mesures de protection civile sont exercées par les familles, 36% par les associations tutélaires et 9% par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Depuis le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge peut confier l’exercice des mesures de protection à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste établie par le préfet de département. Cette nouvelle profession a remplacé les gérants de tutelle privés. lire la suite »

Depuis plusieurs semaines une terrible famine, due à la combinaison de la sécheresse, de la guerre et de l’augmentation mondiale des prix des aliments sévit dans la région de la Corne de l’Afrique. Selon l’Organisation des Nations-Unies, 12,4 millions de personnes seraient affectées, dont près de 2,34 millions d’enfants.

L’Unicef France, très impliqué dans cette région malgré la forte insécurité, a pu transférer cette semaine 3 millions d’euros pour soutenir ses programmes en Somalie, en Ethiopie, au Kenya et à Djibouti, ce qui porte sa contribution à 6,5 millions. Mais il en faudrait beaucoup plus pour assurer la survie des populations, et en particulier les plus vulnérables d’entre eux les enfants, et mener les actions de secours indispensables dans les secteurs prioritaires de la nutrition, de la  santé mais aussi de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement. L’appel de 220 millions d’euros lancé  par l’UNICEF à l’échelle internationale pour le financement de ces programmes dans la région pour les six prochains mois n’est à ce jour financé qu’à hauteur de 59 %, alors que la situation ne cesse de s’aggraver. Face à ce cataclysme, il est de notre devoir d’agir.

Pour faire un don : www.unicef.fr

UNICEF / Urgence Corne de l’Afrique

BP 600

75006 Paris

En 1994, sur le conseil de la France, les treize États de la zone CFA ont procédé à la dévaluation de 50 % du franc CFA. Pour les Français ayant travaillé dans ces pays et aujourd’hui installés en France ou à l’étranger, cela a entrainé mécaniquement une diminution de moitié des retraites libellées en francs CFA versées par les caisses africaines. Malgré les quelques mesures ponctuelles de compensation prises après la dévaluation, beaucoup de ces Français se sentent encore floués et se disent abandonnés par la France. Alors qu’il a été décidé récemment de revaloriser les retraites versées aux anciens combattants africains, il importe que la réciprocité des pensions ne se fasse pas au détriment des Français de la zone CFA. Les retraités des caisses africaines, réunis en associations, demandent depuis plus de quinze ans des mesures de compensation. lire la suite »

De manière récurrente, nos compatriotes résidant à l’étranger font face à de graves crises politiques ou sont victimes de catastrophes naturelles touchant leur pays d’accueil. Ainsi, au printemps 2011, le contexte sécuritaire a été particulièrement difficile pour de nombreux Français établis à l’étranger : spirale de violence en Côte d’Ivoire, troubles dans plusieurs pays arabes ou encore un terrible tremblement de terre au Japon, suivi d’un tsunami puis d’un grave accident nucléaire. lire la suite »

Depuis le 1er juillet, les travailleurs étrangers en Chine, quelle que soit la nature de leur contrat, sont contraints de cotiser à la sécurité sociale chinoise. Cette disposition nouvelle entraîne un surcoût important, tant pour les entreprises, qui risquent de voir leur compétitivité diminuer, que pour les salariés. Les salariés français ne tireront pourtant qu’un très faible bénéfice de cette couverture obligatoire : D’une part, les remboursements assurés par la sécurité sociale chinoise étant très faibles, il leur faudra continuer à cotiser à une autre assurance santé privée. D’autre part, les salariés ne pourront bénéficier des prestations chômage et retraite s’ils quittent le territoire chinois.

Alertée sur cette situation par plusieurs de nos ressortissants en Chine, et notamment par Gérard Deleens, élu à l’AFE et Conseiller du commerce extérieur qui me faisait remarquer que le coût d’un VIE pour une entreprise risquerait d’être augmenté de 25%, j’ai déposé aujourd’hui une question écrite au ministère des affaires étrangères sur l’opportunité d’ouvrir des négociations en vue de la signature d’une convention de sécurité sociale avec la Chine, comme l’ont fait d’autres pays comme l’Allemagne ou la Corée du Sud. Une telle convention permettrait en effet de mieux coordonner les deux régimes sociaux et d’éviter la double cotisation, aussi injuste que pénalisante.

Ce matin avait lieu à l’Hôtel des Invalides, une bien triste cérémonie militaire en présence du Président de la République, Chef des Armées et du Premier Ministre, en hommage à nos sept soldats morts en Afghanistan la semaine dernière. Le sacrifice de ces sept soldats tués en opération n’est pas vain, comme l’a rappelé le Président Sarkozy. Ils étaient engagés dans ce pays, au sein des forces internationales, en soutien à l’effort de démocratie et de pacification, indispensable dans ce pays en proie aux violences, à la pauvreté extrême après des décennies de luttes internes et de terrorisme. Mais ces soldats, tout comme les 63 autres soldats tués en Afghanistan depuis 2001, sont avant tout morts pour la France, pour les valeurs républicaines et les idéaux humanistes qu’elle représente et qu’elle cherche à défendre dans le monde face au fanatisme religieux ou à l’aveuglement idéologique. M’étant rendue dans ce pays en 2004, j’avais pu constater le travail formidable de nos troupes en faveur du développement économique et humain ainsi que l’envie de ce pays de sortir du chaos dans lequel il est plongé depuis si longtemps.

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Dans la revue Option Finance du 4 juillet 2011, l’avocate Elisabeth Flaicher-Maneval (CMS Bureau Francis Lefebvre) analyse les apports de mon amendement sur le droit au compte bancaire et relate les difficultés auxquelles s’est heurtée cette initiative :

Nos expatriés en rêvaient, le législateur de 2011 l’a fait : l’article 52 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (simplification et amélioration de la qualité du droit) consacre le droit au compte bancaire pour tous les Français domiciliés hors de France.

Jusqu’alors, l’article L 312-1 du Code monétaire et financier réservait le bénéfice du droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissement bancaire de leur choix aux seules personnes physiques ou morales domiciliées en France, sans aucune référence à la nationalité des personnes concernées. Si rien dans la loi ne restreignait la possibilité pour une banque établie sur le territoire français d’accéder à la demande d’ouverture de compte faite par un Français non-résident, aucune obligation ne s’imposait en revanche à elle.

En pratique, de telles ouvertures de compte étaient souvent refusées ou assujetties à des conditions extrêmement contraignantes pour les expatriés, tenant pour l’essentiel aux impératifs d’identification des intéressés. Ainsi, arguant de ce que les articles R. 312-2 et R. 563-1 du Code monétaire et financier imposent la vérification du domicile et de l’identité du candidat à l’ouverture d’un compte par la présentation d’un document officiel portant sa photographie, certaines banques exigeaient le déplacement en personne du candidat dans leur établissement.

Désormais, « toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ». Les banques ont donc aujourd’hui l’obligation de traiter sur le même pied l’ensemble des ressortissants français, qu’il s’agisse de résidents ou de non-résidents.

L’adoption de ce dispositif, initiée par le Sénat, ne s’est pas faite sans réticence. A l’origine, celui-ci n’emportait l’adhésion ni du gouvernement (RM Mme Garriaud-Maylan, JO Sénat du 01/10/2009), ni de l’Assemblée nationale.

Les critiques portaient sur sa compatibilité avec les objectifs de lutte contre le blanchiment qui impliqueraient, lorsque la présence physique de la personne n’est pas possible, l’obtention de pièces justificatives supplémentaires et la mise en oeuvre de mesures de vérification complémentaires.

Pour évincer ce grief, les sénateurs ont souligné que, s’il importe que les banques puissent procéder à des vérifications d’identité à l’ouverture d’un compte en banque, il est toutefois possible, sans que cela ne crée de nouvelles charges budgétaires, de prévoir un dispositif local d’authentification des documents, par exemple par l’intermédiaire des services consulaires.

L’argument a porté.

En cette veille de fête nationale, j’aimerais rendre hommage au Sénateur Josselin de Rohan, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense*, qui ne se représentera pas aux élections sénatoriales du  25 septembre  confiant que « l’heure de la relève est arrivée ». Cette décision me navre profondément, car je sais combien la clarté de son intelligence, la finesse et la rigueur de ses analyses,  son sens de l’Etat, sa force de travail et son immense culture manqueront au Sénat.  Mais je la respecte d’autant plus que rien ne l’y obligeait, et que c’est sans aucun doute la marque des grands travailleurs et des âmes droites et désintéressées que de ne pas se présenter à « l’élection de trop » et de savoir quitter une fonction ou un mandat la tête haute avec la satisfaction du devoir accompli. Seuls les plus médiocres s’accrochent indéfiniment, m’a-t-on toujours dit, et c’est un adage que j’ai eu l’occasion de vérifier maintes fois .. lire la suite »

En deuxième lecture, le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi dont je suis la co-auteur avec le sénateur socialiste Michel Boutant, visant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport évaluant la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des crises majeures, qui propose d’offrir la possibilité aux différents ministères de mobiliser leurs réservistes de façon plus volontariste en cas de crise mettant en péril la continuité des services de l’État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation. La proposition de loi définit un régime spécifique aux cas de crise majeure, qui serait déclenché par le Premier ministre au moyen d’un décret autorisant à recourir aux réservistes civils et militaires.

Vous pouvez consulter mon intervention en séance avant le vote ici.

Aujourd’hui, conformément à l’article 35, alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement », le Sénat s’est prononcé sur l’autorisation de poursuivre l’intervention militaire au dessus de la Libye. Après un long et passionnant débat en présence du Premier Ministre François Fillon, du Ministre des Affaires étrangères Alain Juppé et du Ministre de la Défense Gérard Longuet, cette grave décision a été votée par 311 voix sur 340. lire la suite »

Question écrite n° 19512 adressée à M. le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger (JO du 14/07/2011) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger quant à l’opportunité de renforcer l’appui des consulats aux citoyens français dans leurs démarches avec la justice étrangère concernant la détermination de leurs droits parentaux en cas de séparation ou de divorce transnational.

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Question écrite n° 19513 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
(JO du 14/07/2011) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suspension annoncée du CAPES externe et de l’agrégation de chinois pour l’année 2012 (arrêté du 4 mai 2011). Ce serait la première fois, depuis la création du CAPES de chinois en 1964 et de l’agrégation de chinois en 1999, que ces examens n’auraient pas lieu.

Elle souligne que, depuis 2005, le chinois est la 5e langue enseignée dans le secondaire en France, par près de 400 professeurs, dans plus de 500 établissements. Que ce soit par curiosité culturelle ou par intérêt pour un pays devenu la première destination des expatriés européens (devant les États-Unis et le Royaume-Uni), la progression annuelle du nombre d’élèves est fulgurante, puisqu’ils étaient à peine plus de 9 000 il y a 7 ans et sont désormais plus de 27 000. Cet attrait pour la langue chinoise correspond à un mouvement international puissant : le chinois est désormais plus étudié que le français dans les meilleures universités américaines… ainsi qu’en Italie.

Elle estime qu’il est du devoir des pouvoirs publics de proposer dans les établissements scolaires un enseignement du chinois de qualité, afin de ne pas laisser cette mission stratégique aux seuls instituts Confucius (une douzaine de centres en France) et cours privés. Dans cette perspective, il est essentiel de former des enseignants maîtrisant à la fois la langue chinoise et les qualités pédagogiques nécessaires à son enseignement à un public français.

Elle demande si la suspension du CAPES et de l’agrégation de chinois a effectivement été entérinée pour l’année prochaine et, le cas échéant, s’il ne serait pas possible de revenir sur une décision fortement dommageable non seulement aux professeurs et élèves de chinois, mais aussi à la défense de nos intérêts – notamment économiques – en relation avec la Chine.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 – page 191 :

Les contraintes qui s’exercent sur le budget de l’État nécessitent de faire preuve de responsabilité dans le recrutement des enseignants afin de répondre à la fois à l’ambition de la nation pour son école et à la maîtrise de la dépense publique. Ainsi le recrutement des personnels enseignants du second degré s’effectue-t-il dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d’effectifs d’élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. Les choix concernant les concours de recrutement de professeurs de chinois ne constituent donc en rien une mesure de défiance à l’égard de cette langue dont l’enseignement se développe au sein de nos collèges et de nos lycées depuis une dizaine d’années.

Cependant il apparaît que les recteurs d’académie ont connu, l’an passé, des difficultés pour affecter les lauréats des concours externes de langue chinoise.

Pour la session 2012, le ministère a néanmoins souhaité ouvrir le CAPES interne de chinois. 12 postes y sont ainsi proposés. Ce concours mieux doté que les années précédentes va permettre de répondre à la demande croissante d’enseignement de la langue chinoise. Ce choix a également une dimension sociale, puisque ce CAPES interne va ouvrir des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent dès à présent le chinois à nos élèves, dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Le ministère aura par ailleurs à cœur de prendre toute sa part dans l’organisation et la promotion de l’année linguistique croisée franco-chinoise.

L’UMP a, la semaine dernière, organisé un débat sur « les défis de l’immigration », auquel je n’ai malheureusement pas été en mesure de me rendre. Ayant toutefois reçu le dossier présentant les propositions concrètes discutées lors de ce rendez-vous, j’ai été heureuse d’y lire la volonté de créer un dispositif de « VIE Senior ».

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Dans la revue Option Finance du 4 juillet 2011, l’avocate Elisabeth Flaicher-Maneval propose une analyse de l’article 52 de la loi n°201-525 du 17 mai 2011 (simplification et amélioration de la qualité du droit), issu d’un amendement dont je suis l’auteur, qui consacre le droit à l’ouverture d’un compte bancaire pour les Français non-résidents.

Pour beaucoup, ce droit à l’ouverture d’un compte bancaire n’allait pourtant pas de soi : les banques refusaient souvent l’ouverture d’un tel compte ou l’assujettissaient à des conditions matériellement difficiles pour des personnes résidant à des centaines voire des milliers de kilomètres (par exemple, en demandant un déplacement en personne dans l’établissement bancaire pour procéder à l’ouverture du compte). De même, ni le Gouvernement, ni l’Assemblée nationale n’adhéraient au départ à la création d’un tel droit, craignant que cela ouvre la voie à des fraudes favorisant le blanchissement d’argent.

Finalement, notre argument qui proposait de faire ces vérifications dans les locaux des consulats français a permis d’emporter la décision et d’étendre le droit au compte bancaire aux Français de l’étranger.

Le système français de recouvrement des créances alimentaires doit être réformé, tant dans l’intérêt des créanciers et de leurs enfants que dans un souci d’économies publiques. Je viens de déposer en ce sens une proposition de loi, fruit de plusieurs mois d’étroite collaboration avec la Conférence de Droit international privé de La Haye, qui vise à simplifier ce système en créant une autorité administrative indépendante chargée du recouvrement des pensions alimentaires conformément aux dispositions de la Convention de La Haye de 2007, que l’Union européenne a signée le 6 avril dernier et qui entrera en vigueur en décembre 2012.

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La part de la France dans les échanges internationaux n’augmente plus et notre balance commerciale est régulièrement déficitaire. Pour inverser la tendance, il est essentiel d’encourager les petites et moyennes entreprises (PME) nées en France à s’ouvrir à l’international et de soutenir les PME créées par des Français à l’étranger.

Récemment nommée secrétaire nationale de l’UMP en charge des comparaisons internationales (benchmarking), il m’a semblé utile d’analyser les dispositifs d’aide à l’internationalisation des PME de différents pays. Le modèle allemand est souvent cité comme exemple à suivre en matière d’internationalisation des PME, bien que plusieurs de ses « recettes » ne puissent être automatiquement transposées dans un tissu économique français aux caractéristiques très différentes. lire la suite »

Pour la première fois, le Directeur général du FMI est une femme. Pour la première fois, les Français de l’étranger ont un ministre. Ce début de semaine est riche en innovations prometteuses, dont je me réjouis.

Le talent de Christine Lagarde et son aisance à l’international, qui doit beaucoup à son parcours de Française de l’étranger, justifient amplement sa désignation à la tête du FMI, à un moment crucial pour l’avenir de l’Europe. Même s’il est un peu triste d’avoir encore à s’en réjouir car cela devrait aller de soi, son accession à de si hautes responsabilités constitue un signal très positif pour les femmes.

L’autre nouvelle de la semaine, la création d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger, sous l’égide du Ministère des Affaires étrangères, constitue un signal fort de la volonté de la France de renforcer ses relations avec ses expatriés.

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En trente ans, la part de la France dans le commerce mondial est passée de 3 à 3,6%. Sur la même période, la Chine est passée de 0,9% à 10%. Un meilleur appui à nos PME à l’étranger serait essentiel pour améliorer la balance commerciale française. Sur 90 000 entreprises françaises à l’export, près de 85 000 sont des PME.

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