Le 10 avril dernier, le Sénat débattait du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Je suis intervenue dans la discussion générale et ai également déposé des amendements (1, 2 et 3) – sans grand espoir évidemment – visant à obtenir une représentation des Français de l’étranger au sein des listes régionales, ou en créant une circonscription spécifique.

En effet, faute de circonscription spécifique et de volonté des partis politiques français, jamais nos 2 millions et demi de Français de l’étranger n’ont pu avoir de « vrai » représentant au parlement Européen. Ils n’ont jamais servi que comme force d’appoint dispersée dans un vote pour des candidats nationaux ou -depuis la régionalisation- pour des candidats d’Ile de France, ce qui évidemment ne pouvait guère renforcer les chiffres de leur participation (cf article du Monde)

Et pourtant nos compatriotes expatriés, qu’ils vivent en Europe ou en dehors des frontières de l’Union européenne, sont les premiers concernés par la construction européenne, dans toutes ses dimensions, fiscales juridiques, commerciales ou sécuritaires. En outre leur maîtrise de ces problématiques qu’ils vivent au quotidien pourrait être très utile à l’Union européenne pour la faire progresser sur la voie du pragmatisme et des réformes, indispensables à sa survie, vers plus de simplicité, d’harmonisation et de rationalisation.

C’est un dossier que je porte au quotidien, comme en témoignent ma lettre au Président Macron du 30 janvier dernier, ma question écrite de novembre 2017 ou encore ma proposition de loi déposée le 30 janvier 2014. J’avais également demandé que les 2 sièges supplémentaires accordés à la France au lendemain du Traité de Lisbonne puissent revenir aux FE. En vain. Ils sont allés à l’Île-de-France ! (voir article BQ du 4 décembre 2009 sur mon « plaidoyer »).

C’est aussi pour moi un engagement très ancien (voir ma tribune dans La Croix en 2003). Déjà au lendemain de l’adoption du traité de Maastricht, j’avais été auditionnée par la commission des affaires institutionnelles du Parlement européen après un colloque sur la citoyenneté européenne que j’avais organisé au Sénat (dont je n’étais pas encore membre). J’avais alors proposé qu’une circonscription spécifique transnationale soit créée à l’échelle européenne qui fédèrerait tous les citoyens européens établis dans un pays autre que le leur. C’eut été alors un levier utile pour encourager le développement du principe de citoyenneté européenne qui peine encore aujourd’hui à prendre corps. Malheureusement, si l’idée avait été jugée « enthousiasmante » par la commission qui m’avait promis de reprendre le dossier, rien n’a avancé depuis. Deux décennies plus tard, la proposition du Président Macron de réserver des sièges à une liste transnationale a été refusée par le Parlement européen

Cependant, si cette idée d’une représentation spécifique pour les expatriés ne s’est toujours pas concrétisée, je reste persuadée que l’avenir nous donnera raison. Je continuerai en tout cas à lutter pour une Europe plus proche de ses citoyens et pour que les Français de l’étranger y soient mieux représentés.

Article publié par Acteurs Publics :

Réunion de travail avec le Consul général Jean-Jacques Victor et les principaux acteurs du rayonnement français en Suisse

La communauté française de Suisse est la première au monde par le nombre d’inscrits au registre : plus de 220 000 personnes dont 61% de double-nationaux.

A Berne, j’ai participé à la 68ème Assemblée générale de l’Union des Français de Suisse, en présence de la nouvelle ambassadrice Anne Paugam, des consuls généraux à Genève et Zurich Olivier Mauvisseau et Jean-Jacques Victor, de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid, de mes collègues sénateurs Christiane Kammermann, Louis Duvernois et Christophe Frassa, des conseillers consulaires Isabelle Berling, Nicolas de Ziegler, Jean-Philippe Keil, Philippe Lucet, Isabelle Schmidt-Duvoisin et des délégués Victoire Bron, Linda Chevalier, Mireille Gutierrez, Nicole Pleines et Herve Prettre.

Au Zurich, une réunion avec le consul général Jean-Jacques Victor, son adjoint Serge Goupil et l’ensemble de leur équipe a permis de faire le point sur les problématiques des quelques 30 500 Français installés dans la circonscription consulaire, avec notamment une forte inquiétude liée à un possible déménagement des services consulaires à Berne. Le Consul général a également organisé une rencontre avec les principaux acteurs de notre rayonnement français dans cette région, dont la directrice d’Air France Yosra Ismail-Rekara, le directeur d’Atout France Emmanuel Marcinkowski, Marie-Helene Zeyssolff, présidente de la Société française de Bienfaisance, Sebastien Ricout, Président du comité de gestion du lycée, Martin Herb, Président du Cercle d’Affaires franco-suisse, Eric Gros, Directeur général Diehl Aerospace, Régis Massolin, trésorier du Lycée, le Proviseur Paul Savall, et Dominique Gubser, Présidente de l’UFE.

J’ai également pu y visiter le tout nouveau lycée Marie Curie, en compagnie de son Proviseur Paul Savall et du Consul général Jean-Jacques Victor. La construction de ce lycée, devenue indispensable face à l’accroissement des demandes de scolarisation de jeunes français, coïncide avec le 60ème anniversaire de la première école française à Zurich, fondée en 1956 par la mission catholique française avec une poignée d’enfants. Le Lycée Marie Curie accueille aujourd’hui 906 élèves, dont 80% de Français. 100% de réussites au bac, 95% avec mentions et 50% de mentions Très Bien. Bravo à tous et un immense merci à son Proviseur Paul Savall, revenu tout spécialement de France où il se trouvait pour les vacances scolaires afin de me le faire visiter.

• Vote du PJL Biodiversité
• Audition de l’Ambassadeur d’Egypte en commission des affaires étrangères
• Visite aux soldats participant à l’opération Sentinelle
• Réunion en commission des affaires européennes sur le texte « Les demandes de réforme de l’Union européenne présentées par le Royaume-Uni »
• Conférence à l’IFRI avec l’Ambassadeur d’Iran
• Forum Mondial des femmes francophones

• Examen du projet de loi de finances pour 2016 en séance publique
• Réunion du groupe Les Républicains du Sénat
• Table-ronde sur les femmes victimes de la traite des êtres humains, organisée par la délégation aux droits des femmes du Sénat à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
• Déplacement à Florence
• En hémicycle, interventions sur les budgets de la Défense et de l’Aide publique au Développement pour 2016

interview de la senatrice JGM dans Al Wasat 2112015-1

Traduction de l’interview dans Al Wasat

Interview de Mme Joëlle Garriaud –Maylam, sénatrice des français à l’étranger

Al Wasat- le 2 novembre 2015

Manama, Royaume de Bahreïn

«Daesh est l’un des plus grand défis auxquels sont confrontés tous les pays du monde, tous les pays devraient donc coopérer entre eux dans tous les domaines, notamment dans le domaine militaire afin d’éliminer Daesh, et je pense que la diffusion de la culture et de l’éducation et encadrer les jeunes représentent l’une des plus grandes solutions qui peuvent limiter la propagation de Daesh, et la France peut aider Bahreïn dans sa lutte contre le terrorisme en lui offrant son expertise en matière de droits. Tous les pays du monde sont aujourd’hui confrontés à Daesh et cherchent à éradiquer le terrorisme sous toutes ses formes».
Elle a ajouté dans une interview à «Al Wasat»: «La France a besoin de coopérer avec Bahreïn, surtout que la coopération entre les deux pays est limitée tant au niveau militaire qu’aux autres niveaux, la coopération et les relations internationales entre les deux pays restent donc restreintes, contrairement aux relations avec les Etats Unis et la Grande-Bretagne, et je pense que la raison derrière ces relations limitées entre la France et Bahreïn pourrait être la barrière de la langue, le français est une langue très peu connue à Bahreïn contrairement à l’anglais qui est une langue très courante ici . »
Mme Garriaud –Maylam a confirmé qu’il existe un besoin d’une coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, une coopération sur laquelle tous les pays du monde devraient travailler afin d’assurer la sécurité et la stabilité mondiales. Je tiens à souligner la nécessité d’aider les jeunes en les encadrant pour éviter qu’ils ne tombent entre les mains des terroristes.

Répondant à une question sur l’intention de construire une base militaire française à Bahreïn, Mme Garriaud –Maylam a réaffirmé l’importance d’une coopération militaire entre tous les pays, surtout avec la propagation du terrorisme dans de nombreux pays. En dépit de l’importance d’une coalition militaire entre les pays du monde pour éradiquer le terrorisme, il y a une nécessité de promouvoir l’éducation partout dans le monde, en particulier dans les pays pauvres. L’éducation joue un rôle dans l’ouverture des esprits humains et leur capacité à respecter les gens de différentes religions, confessions et opinions.
La sénatrice a également évoqué la question des réfugiés syriens, soulignant qu’il existe un plan d’action pour régler la question des réfugiés, surtout qu’il y a beaucoup d’entre eux qui ont fui leurs maisons après la destruction massive pour demander l’asile en Europe. Il y a beaucoup de réfugiés syriens en France, il n’y a jusqu’à présent aucune statistique sur les réfugiés qui sont entrés en France, surtout en présence de familles syriennes vivant en France depuis de nombreuses années.
Mme Garriaud –Maylam a en outre souligné que la question des réfugiés et de leur distribution était l’un des problèmes auxquels font face de nombreux pays, en particulier à la lumière de la situation en Syrie, ajoutant que des discussions sont actuellement en cours sur l’élaboration d’un plan d’action pour les réfugiés, surtout que certains d’entre eux ne sont pas conscients de la gravité de ce qui peut leur arriver et certains pourraient même faire face à un choc, lors de la demande d’asile, dû à la situation économique qu’ils traversent au moment de la demande d’asile.
Dans un autre contexte, la sénatrice a salué le rôle des femmes à Bahreïn et leur capacité à participer au Conseil de la Choura ainsi qu’à la Chambre des représentants et leur participation à la prise de décisions politiques, ajoutant que la France souffre de l’absence des femmes dans le processus de prise de décision politique ainsi qu’au Parlement, en raison de leur réticence à se porter candidates à ces postes de responsabilité.

La présence des femmes au Parlement contribue à la prise de décision en faveur des femmes. La France a besoin de la présence de femmes dans les postes de développement et de prise de décision, surtout en présence de certaines coutumes qui sont offensantes envers les femmes telles que le mariage des filles à l’âge de 15 ans. Une loi a été adoptée en 2006 n’autorisant pas le mariage des jeunes filles qui ont moins de 18 ans. Les hommes et les femmes en France bénéficient des mêmes droits dans les différents domaines.
Mme Garriaud –Maylam a salué l’ouverture de Bahreïn à différentes communautés et son respect des individus, indépendamment de leur nationalité et de leur appartenance religieuse.

Service de presse- Ambassade de France

Manama

Question orale adressée au Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve (extrait du compte-rendu intégral du 12 mai 2015) :

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de la question n° 1057, adressée à M. le ministre de l’intérieur.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question s’adressait effectivement à M. le ministre de l’intérieur, mais je ne doute pas que Mme la secrétaire d’État saura me répondre. Cette question porte sur les difficultés rencontrées par les Français de l’étranger égarant ou se faisant voler un permis de conduire et qui, faute de résidence en France, sont trop souvent contraints de repasser l’examen.

Lors des récents débats au Sénat sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le ministre Emmanuel Macron a indiqué que le décret d’application allait enfin paraître cet été, répondant ainsi indirectement à ma question écrite de février 2014 portant sur ce sujet et restée sans réponse à ce jour. Il a mentionné le fait que certaines conclusions juridiques nécessaires à la rédaction définitive du décret étaient attendues pour le mois d’avril. Pourriez-vous nous informer de leur teneur, madame la secrétaire d’État ?

Par ailleurs, le Sénat a voté un amendement des sénateurs représentant les Français de l’étranger visant à donner aux consulats des compétences proches de celles des préfectures en matière de délivrance de duplicatas du permis, permettant ainsi d’inscrire ce principe dans la loi. Nous espérons donc que l’Assemblée nationale conservera cette mesure. Quel que soit le sort de cet amendement, il me semble essentiel de veiller à ce que les décrets d’application couvrent bien l’intégralité des questions posées dans la résolution de l’Assemblée des Français de l’étranger de mars 2015, dont le champ est nettement plus large que l’amendement voté au Sénat.

Cette résolution demandait au Gouvernement de permettre aux postes consulaires de délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de vol ou de perte et des permis de conduire internationaux ; d’habiliter les consulats à délivrer le relevé d’information restreint ; de simplifier la procédure de « rétablissement des droits à conduire » pour les Français qui ont été titulaires d’un permis de conduire français et qui reviennent en France ; de tenir l’assemblée des Français de l’étranger informée des négociations bilatérales menées par la France en matière d’échanges et de reconnaissance des permis de conduire ; de veiller à la bonne information des expatriés par la publication d’un fascicule d’information et la mise à jour du site internet du ministère des affaires étrangères sur ces questions ; enfin, de négocier avec nos partenaires européens pour que la réussite à l’examen du code de la route soit reconnue en Europe.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous prendre, au nom du Gouvernement, l’engagement que le ou les décrets d’application couvriront bien l’ensemble de ces points ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du M. le ministre de l’intérieur.

La situation des Français établis à l’étranger, qui ont perdu ou se sont fait voler leur permis de conduire français, est examinée avec attention par le Gouvernement. Cette question a, comme vous l’avez rappelé, fait l’objet d’un amendement parlementaire adopté à l’unanimité par le Sénat le 10 avril dernier, lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Cet amendement ouvre la possibilité pour les Français résidant à l’étranger de se voir délivrer un permis de conduire par les consulats, qu’ils aient ou non conservé un lien résidentiel avec la France. La conformité de cet amendement avec la directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire n’est cependant pas totalement certaine.

Ainsi, cette directive subordonne, dans ses articles 7 et 12, la possibilité pour un conducteur de solliciter un permis de conduire auprès d’un État à la condition qu’il ait fixé sa résidence normale sur le territoire de cet État, autrement dit qu’il y réside habituellement plus de 185 jours par an. Aussi, la demande d’un permis de conduire français ne semble pouvoir être ouverte qu’aux ressortissants français ayant conservé leur résidence normale en France.

Bien sûr, le Gouvernement est pleinement conscient du facteur d’intégration important que constitue la possibilité de conduire un véhicule à l’étranger. C’est la raison pour laquelle il présentera au Conseil d’État, dans les prochaines semaines, devançant ainsi l’adoption de la loi précitée et de ses décrets d’application, un projet de décret modifiant l’article R. 225-2 du code de la route afin de permettre, notamment, aux conducteurs titulaires d’un permis français qui y sont autorisés par la réglementation européenne de demander le renouvellement de leur titre perdu, volé ou détérioré auprès du poste consulaire dont ils dépendent. Après avoir vérifié leur identité, ce poste transmettra, par la valise diplomatique, la demande à la préfecture chargée de l’instruction. Le Gouvernement proposera en conséquence un amendement au projet de loi précité pour fiabiliser ce dispositif juridique.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je remercie Mme la secrétaire d’État de cette réponse. Je souhaite simplement souligner le problème posé par la procédure des questions écrites et des questions orales. Ma question écrite, posée en février 2014, n’avait toujours pas reçu de réponse après quinze mois. En l’espèce, l’amendement que nous avions déposé nous a permis d’obtenir une réponse. Je pense cependant que, si le Gouvernement faisait un effort pour répondre plus rapidement à nos questions écrites, nous y gagnerions tous.

En ce qui concerne ma question, il reste du travail à faire. Un certain nombre de problèmes avaient été évoqués par les Français de l’étranger, car ils sont très importants pour leur manière de vivre, de travailler et de se déplacer en Europe, et la réponse que vous nous avez donnée, madame la secrétaire d’État, n’est pas totalement satisfaisante.

Il faut évidemment examiner la conformité de la solution juridique proposée par le Gouvernement à la directive européenne. Je souhaite toutefois attirer votre attention sur le fait que les Français expatriés, même s’ils n’ont pas une résidence habituelle en France, se rendent régulièrement dans notre pays. Il est donc très important de faire vivre cette double citoyenneté en leur permettant de vivre, de conduire, et d’avoir accès à une représentation administrative non seulement dans leur pays de résidence, mais également en France.

Avec mon collègue l’ancien ministre Michel Delebarre, Sénateur du Nord, j’ai présenté devant la commission des affaires européennes du Sénat une communication sur la coopération policière européenne contre le terrorisme, qui a abouti à la rédaction d’une proposition de résolution européenne tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, adoptée en séance publique le 1er avril.

Si la coopération policière constitue un enjeu crucial dans la lutte contre le terrorisme, la sécurité nationale relève de la seule responsabilité de chaque État membre. A l’heure actuelle, malgré la création d’outils communautaires tels que l’agence Europol, beaucoup d’échanges entre services de police des États membres s’organisent sur un mode bilatéral.

Renforcer ces outils est essentiel et urgent. Parmi les menaces les plus pressantes auxquelles la coopération policière européennes doit apporter des réponses : la cybercriminalité, la montée en puissance de l’« Internet caché » (fournissant des solutions d’anonymisation et de chiffrement, et lieu de trafics illégaux comme les drogues, les médicaments, les armes mais aussi les documents d’identité ou les contenus pédopornographiques) et la lutte antiterroriste, au sujet de laquelle Europol publie chaque année un rapport. La France serait l’un des pays européens les plus exposés au risque terroriste. En 2013, 225 personnes y ont été arrêtées pour cause d’activités terroristes (sur un total européen de 537).

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→ Mon Interview en direct sur CNN pour l’émission  Quest Means Business –Réaction sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

• Rencontre avec Alain Berger, Commissaire général du Pavillon de France pour Milan 2015 – Sénat
• Commission des Affaires européennes: rapport de Monsieur Simon Sutour sur le Monténégro et bilan et projet pour l’Union pour la Méditerranée – Sénat
• Commission des Affaires étrangères: Table ronde sur l’avenir de la stratégie spatiale européenne avec M. Laurent Collet-Billon, délégué général de l’armement, M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES, M. Stéphane Israël, président directeur général d’Ariane Space, M. Jean-Loïc Galle, président directeur général de Thales Alenia Space, M. Yohann Leroy, directeur technique d’Eutelsat, M. François Auque, directeur général Space Systems, Airbus Defense and Space – Sénat
• Rencontre du Club Parlementaire sur l’avenir de la filière musicale autour de Alain Chamfort et de Pascal Nègre – Assemblée Nationale
• Commission des Affaires étrangères: Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, représentant permanent de la France auprès de l’OTAN – Sénat
• Réunion des parlementaires des Français de l’étranger sur la maîtrise des comptes publics et l’adaptation du réseau consulaire en conséquence – Ministère des Affaires étrangères
• Audition de Sir Peter Ricketts, Ambassadeur de Grande Bretagne à Paris sur le séparatisme en Europe – Sénat
• Interview en direct sur CNN: Quest Means Business – réaction sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy
• Séminaire parlementaire sur le renseignement dans l’état – Hôtel des Invalides
• Conseil d’Administration de l’UFE Monde – Sénat
• Réunion-bilan des élections consulaires et AFE – Ministère des Affaires étrangères

Extrait du Bulletin Quotidien du 23 mai 2014 :

En ce mois de mai, les Français de l’étranger sont doublement appelés aux urnes, pour l’élection de leurs représentants dans les conseils consulaires et au Parlement européen. « Les conseillers consulaires seront vos élus de proximité. Par leurs interactions avec le réseau diplomatique et consulaire, ils contribueront à l’amélioration du service public français à l’étranger; ils pourront aussi transmettre au gouvernement et à l’administration française, en lien avec les élus de l’AFE et les parlementaires, des avis pour défendre les intérêts des expatriés. Vis-à-vis des pouvoirs publics, ils tireront leur légitimité – et donc leur efficacité — du suffrage universel : il importe donc que la mobilisation électorale soit massive pour leur offrir de véritables marges de manoeuvre », plaide la sénatrice (UMP) des Français de l’étranger Joëlle GARRIAUD-MAYLAM dans sa dernière « Infolettre ».

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• Réunion du groupe UMP du Sénat
• Réunion du comité stratégique autour de Jean-François Copé
• Bureau politique de l’UMP
• Hommage National à Dominique Baudis – Cour des Invalides
• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées:  audition de Gérard Grignon, président de la délégation à l’outre-mer du CESE et d’Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie
• Déjeuner avec le Sénateur Yves Pozzo di Borgo
• Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense
• Intervention en séance publique: ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique
• Diner Sylvie de Bellabre

→ Télécharger mes amendements

Mme Joëlle Garriaud-Maylam présente un compte rendu du séminaire, organisé par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et le Parlement du Royaume du Maroc, sur « les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord », qui s’est tenu à Marrakech, du 3 au 5 avril 2013.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Du 3 au 5 avril derniers, j’ai participé à un séminaire à Marrakech, organisé par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en partenariat avec le Parlement du Royaume du Maroc et avec le soutien de la Suisse, dont le thème principal était « les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord : conséquences pour la paix et la coopération dans les régions euro-méditerranéenne et transatlantique ».

Ce séminaire de trois jours, placé sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi du Maroc Mohammed VI et remarquablement bien organisé par la partie marocaine, a réuni une centaine de parlementaires représentants les Parlements des pays membres de l’OTAN et des pays associés ou partenaires, dont l’Algérie et la Jordanie. Plusieurs Parlements, notamment du Mali, du Tchad et de la Mauritanie, avaient également été invités, de même que des observateurs d’autres organisations régionales, d’ONG ou des experts. La délégation française était composée de cinq députés, Mme Nicole Ameline, M. Gilbert Le Bris, M. Pierre Lellouche, M. Francis Hillmeyer, M. Jean-Luc Reitzer, et d’un seul représentant du Sénat.

Comme l’avait souhaité le président Jean-Louis Carrère et compte tenu de l’intérêt de notre commission pour les conséquences du « printemps arabe », sujet qui fait l’objet d’un groupe de travail, j’ai pensé utile de vous présenter brièvement un compte rendu de ce séminaire. Étant donné que ce séminaire a coïncidé avec la visite d’État du Président de la République au Maroc, j’ai également pensé utile de vous présenter brièvement l’état des relations entre nos deux pays.

Tout d’abord, quels enseignements peut-on tirer du séminaire sur « les conséquences du printemps arabe » ?

Dans le cadre de ses activités avec les pays partenaires, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a fondé, en 1995, un « Groupe spécial Méditerranée » dans le but d’entamer un dialogue politique avec les législateurs des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Le programme de ce Groupe s’est élargi au fil du temps. Aujourd’hui, l’Assemblée entretient des relations régulières à différents niveaux avec les parlements de neuf pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, Malte, le Maroc, la Tunisie, la Mauritanie, ainsi qu’avec le Conseil législatif palestinien. Récemment, des contacts préliminaires ont été pris avec certains pays du Golfe et la Libye.

Parmi les activités annuelles du Groupe figurent une visite dans l’un des pays partenaires régionaux et membres associés méditerranéens, ainsi que deux séminaires méditerranéens, dont un est organisé à Naples en collaboration avec le parlement italien.

Ces réunions ont pour but de sensibiliser davantage les parlementaires aux problèmes de la région, de promouvoir un dialogue politique interparlementaire et de partager expérience et savoir-faire avec des législateurs des pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

Le séminaire qui s’est tenu à Marrakech, du 3 au 5 avril, a été -je pense utile de le souligner- le premier séminaire de l’Assemblée parlementaire organisé en Afrique du Nord.

Lors de ce séminaire 8 sessions de travail avaient été organisées. Nous avons ainsi discuté de la situation en Syrie, de la situation au Sahel, des réformes politiques, économiques et sociales dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient, des conséquences du « printemps arabe » sur la sécurité dans la zone euro-méditerranéenne et transatlantique et du rôle que pourraient jouer les pays occidentaux et les différentes organisations internationales ou régionales, comme l’Union européenne ou l’OTAN, pour aider et soutenir ces pays dans leurs réformes.

Enfin, nous avons discuté sur un projet de rapport, présenté par une parlementaire canadienne, Mme Raynell Andreychuk, au titre de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, portant sur le programme nucléaire militaire de l’Iran.

Je n’évoquerai pas ici l’ensemble des sujets particulièrement denses qui ont été évoqués lors de ce séminaire. Je voudrais simplement dire ici que l’action de la France au Mali a été saluée par l’ensemble des participants, qu’un large consensus s’est exprimé au sein de la conférence en faveur d’une reprise du processus de paix israélo-palestinien et que, s’agissant de la Syrie, un consensus s’est dégagé à la fois pour condamner la répression brutale du régime de Damas mais aussi pour exprimer de fortes réserves sur l’idée de livrer des armes à la rébellion en raison des risques que ces armes ne parviennent aux mains de groupes terroristes islamistes.

Ainsi, concernant le Mali, les parlementaires maliens invités à Marrakech, dont le vice-président de l’Assemblée nationale du Mali, M. Assarid Ag Imbarcaouane, ont tous remercié la France et les pays africains, en particulier le Tchad, pour leur aide et rendu hommage à l’action de nos soldats. Ils ont aussi insisté sur la nécessité de sécuriser les villes reconquises du Nord du Mali. Ils ont également souligné toute l’importance de la refondation de la démocratie et notamment de la tenue des élections en juillet prochain. Enfin, à la lumière du précédent de la Libye, ils ont fait valoir la nécessité d’une approche régionale et d’une plus grande implication de l’ensemble des pays de la région sahélienne pour lutter contre les trafics, notamment d’armes, et assurer une véritable surveillance des frontières.

S’agissant de la Syrie, un large consensus s’est dégagé au sein de la conférence, à la fois pour condamner la répression brutale du régime de Damas mais aussi pour exprimer de fortes réserves sur l’idée de livrer des armes à la rébellion en raison des risques que ces armes ne parviennent aux mains de groupes terroristes islamistes. Ayant moi-même exprimé les mêmes réserves, lors de l’audition devant notre commission, des responsables de l’opposition syrienne, j’ai été heureuse de constater que cette position était maintenant largement partagée parmi les représentants des Parlements au sein de l’assemblée.

Je voudrais vous faire part de mes réflexions sur les deux principaux sujets évoqués lors de la conférence : les conséquences du « printemps arabe » et le programme nucléaire militaire de l’Iran.

Deux ans après le déclenchement de ce qu’il est convenu d’appeler le « printemps arabe », et malgré les espoirs suscités par les révoltes populaires et la fin des dictatures, l’arrivée de partis islamistes au pouvoir, en Tunisie, en Égypte, en Libye et même au Maroc, a provoqué des tensions au point de s’interroger sur le sens même de ces révolutions. Le « printemps arabe » s’est-il transformé en « hiver islamiste », pour reprendre une expression journalistique utilisée également par une députée algérienne ?

Confrontés à l’exercice du pouvoir, mais aussi aux défis immenses de ces sociétés en matière de démographie, de développement économique ou d’éducation, les partis islamistes sont contestés à la fois par les « laïques », mais aussi par une frange plus radicale, « salafiste », et doivent faire face à des tensions sociales qui peuvent prendre un caractère violent, comme en Égypte.

En réalité, le processus de transition dans ces pays -qui sortent de cinquante ans de dictature- demeure encore largement inachevé et il faudra du temps avant que ne se mettent en place des systèmes pérennes.

Dans ce contexte, quelle attitude doivent adopter les pays occidentaux à l’égard des pays arabes en transition ?

Il est clair qu’il est dans notre intérêt que ces transitions réussissent. Notre devoir, nos intérêts nous commandent d’accompagner les sociétés arabes dans la voie de la modernité politique, sans arrogance, ni ingérence, mais en les assurant de notre disponibilité et de notre soutien. Plus que jamais, une approche globale s’impose, avec une dimension économique, de développement, politique et militaire. Et l’Europe a un rôle essentiel à jouer, compte tenu de sa proximité géographique, mais aussi de la nouvelle stratégie américaine de « pivot » vers la zone Asie-Pacifique.

D’après le FMI, compte tenu de la croissance démographique dans la région, ces pays doivent créer d’ici 2020, 50 millions d’emplois nouveaux, ne serait-ce que pour absorber les nouveaux entrants sur le marché du travail. La question de la transition économique constitue donc un défi majeur.

Au-delà des aspects économiques, il nous faudra trouver un instrument diplomatique qui puisse, autant que faire se peut, favoriser l’instauration de régimes réellement pluralistes, respectueux des droits de l’Homme et notamment de l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous n’avons rien à dicter à des pays qui ont pris leur destin en main, tracé leur histoire et fait leur révolution. Mais nous avons le devoir moral de répondre à leurs attentes et de leur apporter notre appui pour la réussite de leur transition démocratique.

Quels sont les mécanismes et les enceintes diplomatiques qui peuvent renforcer les liens régionaux et favoriser une évolution continue vers des régimes pluralistes ? Peut-on imaginer l’équivalent de ce que le Conseil de l’Europe a été pour les pays issus du bloc soviétique ? Est-ce que l’Union pour la Méditerranée, le processus de Barcelone, le dialogue 5+5 ou encore le dialogue méditerranéen dans le cadre de l’OTAN sont les instruments pertinents ? Il me semble qu’il y a une opportunité pour une organisation intergouvernementale régionale avec une valorisation d’un volet parlementaire qui puisse accompagner l’enracinement de la démocratie, l’unité du Maghreb et le dialogue euro-méditerranéen.

Je crois aussi que l’OTAN a un rôle à jouer pour accompagner la transition démocratique des pays de la région qui le demandent, notamment en apportant sa vision stratégique et son expertise dans le domaine de la réforme de défense et du contrôle démocratique des forces armées, du maintien de la sécurité, de la coopération de la formation dans une aide à la mise en place de structures institutionnelles solides.

Dans cette perspective, il me semble que la proposition du Maroc consistant à refonder le dialogue méditerranéen de l’OTAN, en s’inspirant du Partenariat pour la Paix, lancé en direction des pays d’Europe orientale, mériterait d’être soutenue.

Le deuxième principal sujet évoqué lors de ce séminaire a porté sur l’attitude à adopter à l’égard de l’Iran et de son programme nucléaire militaire.

Nous avons discuté d’un projet de rapport, présenté par une parlementaire canadienne, Mme Raynell Andreychuk, au titre de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, portant sur le programme nucléaire militaire de l’Iran. Si ce rapport met en lumière les menaces que ce programme représente pour la sécurité et la stabilité de la région, sur fond de tensions croissantes entre sunnites et chiites, et les limites des sanctions, il mentionne néanmoins les risques que comporterait une intervention militaire préventive, notamment en ce qui concerne le risque de déstabilisation de l’ensemble de la région.

Les discussions entre les représentants réunis lors de la conférence ont mis en évidence le rôle de médiateur que pourrait jouer la Turquie dans ce dossier ainsi que l’importance de suivre avec attention cette question au sein de l’assemblée parlementaire de l’OTAN. A été évoquée notamment l’idée d’organiser un séminaire spécialement consacré à l’Iran dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Le deuxième sujet que je voulais évoquer porte sur les relations franco-marocaines.

Étant donné que le séminaire de l’OTAN a coïncidé avec la visite d’État du Président de la République au Maroc, j’ai pensé utile de vous présenter brièvement l’état des relations franco-marocaines et la situation de nos compatriotes dans ce pays, à la lumière des échanges que j’ai pu avoir sur place avec différents responsables marocains et français, dont la Consule de France à Marrakech, Mme Chantal Chauvin, qui a eu l’obligeance de m’accompagner à Casablanca pour une réception donnée par François Hollande pour la communauté française et que je tiens à remercier pour sa disponibilité et son aide précieuse.

Comme le souligne l’article du journal Le Monde consacré à la visite du Président de la République à Rabat et à Casablanca, les relations entre la France et le Maroc sont « au beau fixe ».

Malgré l’alternance politique en France, nos deux pays entretiennent des relations politiques très étroites.

Le Roi du Maroc Mohammed VI avait choisi la France pour effectuer sa première visite d’État à l’étranger en mars 2000. Il a également été le premier chef d’État à être reçu par le Président François Hollande, une semaine après la passation de pouvoir.

Lors de sa visite d’État de deux jours au Maroc, à Rabat et à Casablanca, trois mois après son déplacement en Algérie, le Président de la République s’est entretenu avec le Roi du Maroc et le chef du gouvernement, dirigé par les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD), M. Abdelilah Benkirane.

Le Président a également prononcé un discours devant le Parlement marocain et échangé avec des étudiants marocains de l’Université de Rabat.

Il a aussi rencontré des représentants de la société civile, pour évoquer la situation des droits de l’homme et la liberté de la presse, ainsi que la communauté française, avec un discours au Lycée français Lyautey de Casablanca.

Le Président de la République était accompagné par une importante délégation comprenant une dizaine de ministres, soixante chefs d’entreprise et plusieurs personnalités, dont le président du Conseil français du culte musulman et le directeur général de l’Agence française de développement. Parmi les parlementaires figuraient de nombreux députés et un seul sénateur, notre collègue M. Christian Cambon, qui préside le groupe d’amitié France-Maroc du Sénat. Pour ma part, j’ai assisté à l’intervention du Président de la République devant la communauté française à Casablanca.

Lors de son discours devant le Parlement marocain, le Président de la République a salué les « pas décisifs » accomplis par le Maroc vers la démocratie. Il a notamment évoqué l’adoption, à l’été 2011, d’une nouvelle Constitution, qui garantit la tolérance.

Le Président a également réaffirmé le soutien de la France au plan proposé par le Maroc pour le règlement de la question du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole contrôlée par le Maroc, mais revendiquée par les indépendantistes du front Polisario, soutenus par l’Algérie. Ce plan, présenté en 2007, prévoit un statut de large autonomie pour cette région.

De son côté, le Maroc a apporté son soutien à la France dès le début de l’intervention au Mali et nos deux pays partagent la même préoccupation au sujet de la Syrie.

Une large place dans ce déplacement a également été consacrée aux relations économiques. Si la France reste le premier partenaire commercial du Maroc, la France a cédé sa traditionnelle place de premier fournisseur à l’Espagne en 2012.

Le Maroc demeure toutefois la première destination des investissements français sur le continent africain, avec plus de 750 filiales d’entreprises françaises, dont une usine Renault à Tanger.

La France est également le premier donneur net d’aide publique au développement au Maroc. Les engagements de l’AFD s’élèvent à 1,7 milliard d’euros, principalement dans les secteurs de l’eau et de l’environnement.

Lors de la visite du Président de la République, une trentaine d’accords commerciaux ont été signés, pour un montant d’environ 300 millions d’euros.

Dans le domaine de l’éducation, la langue française jouit du statut d’une véritable seconde langue au Maroc (on estime que 40 % de la population peut s’exprimer en français). Il existe trente établissements d’enseignement français, qui accueillent près de 31 000 élèves, dont la moitié de Marocains.

Dans le domaine culturel, l’Institut français du Maroc compte onze implantations et il existe trois alliances franco-marocaines, qui organisent 1 500 manifestations culturelles par an et accueillent 65 000 élèves apprenant le français.

Enfin, la communauté française au Maroc est l’une des communautés françaises les plus importantes au monde. 45 000 français sont immatriculés dans les dix consulats mais, selon les estimations, les Français résidents seraient près de 80 000, sans compter naturellement les millions de touristes français qui visitent le pays.

Je rappelle aussi que plus d’un million de Marocains résident en France, sans compter les nombreux Français d’origine marocaine.

Nos compatriotes, dont de nombreux binationaux, contribuent ainsi au rayonnement de notre pays et de notre langue, aux échanges économiques et culturels et au développement du Maroc. Même s’ils bénéficient généralement d’un cadre de vie agréable, ils se heurtent à de nombreuses difficultés, tenant par exemple à la question de la scolarité ou aux problèmes soulevés en matière de garde d’enfants (avec le cas des enlèvements d’enfants de couples mixtes séparés ou divorcés), etc.

La question de la sécurité de nos ressortissants, notamment au regard de la situation au Sahel, est également une préoccupation constante, comme me l’ont confirmé les représentants de la communauté française ainsi que les agents de notre réseau diplomatique et consulaire que j’ai pu rencontrer sur place.

Voilà les quelques enseignements que je retire de ce séminaire et de mon déplacement au Maroc, mais je suis naturellement disposée à répondre à vos questions.

M. Jacques Berthou. – Vous avez évoqué la question du Sahara occidental. Où en sommes-nous du règlement de cette question, qui dure depuis déjà plusieurs dizaines d’années et qui empoisonne les relations entre le Maroc et l’Algérie ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Lors de son discours devant le Parlement marocain, le Président de la République a indiqué que la crise au Sahel rendait encore plus urgente la nécessité de mettre fin à cette situation. La France soutient la démarche du secrétaire général des Nations unies pour parvenir à un règlement politique acceptable, sur la base des résolutions de l’ONU. Il a aussi réaffirmé le soutien de la France au plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007, qui prévoit un statut de large autonomie pour la population et qui constitue une base sérieuse et crédible en vue d’une solution négociée. « Tout doit être fait pour améliorer les conditions de vie de la population dans cette région » a-t-il ajouté.

C’est à Marseille, dans cette ville qui, plus que toute autre, s’est inscrite dans l’histoire de la Méditerranée et des interactions et interdépendances entre les peuples du Nord et du Sud de cette Mare Nostrum,  que se tient jusqu’à vendredi, dans le bel hémicycle du Conseil régional, où est présentée en parallèle une poignante exposition-photos sur les Printemps arabes, un séminaire sur les transitions politiques et économiques dans les pays du Maghreb, du Machrek et du Golfe persique. Séminaire dont je dois présider jeudi la partie consacrée aux dynamiques sociales et à l’impact de la société civile et des nouveaux media sur l’avenir de ces régions.

Parlementaires et experts de 29 pays, venus de tous les Etats membres de l’OTAN, mais aussi d’autres pays non membres du pourtour de la Méditerranée, participent à ce séminaire, qui s’avérait indispensable au regard des récents soubresauts au Moyen-Orient et de la nécessité absolue d’analyser les réponses et l’accompagnement à apporter à cette région du monde.

Après un message de bienvenue de Michel Vauzelle, président du Conseil régional, de Karl Lamers, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN , c’était au tour du président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, le sénateur jordanien Fayez Al-Tarawneh de réaffirmer nos valeurs communes de démocratie, de règle du droit et de liberté d’expression en insistant sur la nécessité absolue d’utiliser des outils complémentaires à la diplomatie traditionnelle pour favoriser les transitions démocratiques et le processus de paix, par exemple par une aide à la mise en place de garanties constitutionnelles. lire la suite »

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2011, de la loi sur les assurances sociales de la République Populaire de Chine, tous les étrangers travaillant en Chine, quelle que soit la nature de leur contrat (salariés détachés, expatriés, en contrats locaux, VIE, représentants des bureaux de représentation) sont contraints de cotiser à la sécurité sociale chinoise.

Cette disposition nouvelle entraîne un surcoût important, tant pour les entreprises que pour les salariés. La section Chine des conseillers du commerce extérieur estime que, dans le cas d’un VIE, le coût total augmentera en moyenne de 25 %, ce qui remettra en cause l’intérêt pour les entreprises de recourir à un dispositif pourtant très populaire, tant parmi les grands groupes que parmi les PME.

De surcroît, les salariés français ne tireront qu’un très faible bénéfice de cette couverture obligatoire (assurance vieillesse, maladie, chômage, accidents du travail et maternité). Les remboursements assurés par la sécurité sociale chinoise étant très faibles, il demeurera indispensable pour les salariés de continuer à cotiser à une autre assurance santé privée. De même, les cotisations à l’assurance chômage et au système de retraite chinois ne seront que peu utiles aux expatriés, du fait de l’impossibilité de bénéficier de ces prestations après avoir quitté le territoire chinois.

Consciente de la nécessité d’éviter qu’une convention bilatérale ne conduise à des concessions en faveur des entreprises chinoises en France qui nuiraient à la compétitivité des entreprises françaises sur notre territoire, j’estime toutefois important d’entreprendre des négociations visant à une meilleure coordination entre les deux régimes de sécurité sociale, dans l’intérêt des entreprises comme des salariés.

Rappelant que la communauté française en Chine est la plus nombreuse d’Asie et qu’un nombre croissant d’entreprises françaises de toutes tailles sont actives sur ce territoire, je juge particulièrement opportun que la France, à l’image d’autres pays (Allemagne, Corée du Sud), puisse s’engager dans la négociation d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Chine.

C’est en ce sens que j’ai déposé aujourd’hui une question écrite au ministre des affaires étrangères et européennes sur l’opportunité de s’engager dans la négociation d’une Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine.

En décembre dernier, Dominique Souchet, député de la Vendée, avait pris l’initiative d’une tribune en faveur de la protection des Chrétiens du Proche Orient que j’ai cosigné. Cet appel avait été publié dans la revue Valeurs Actuelles. Avec les violences interconfessionnelles en Égypte et les tensions dans les autres pays, les menaces sur les minorités religieuses persistent encore.

Dans une lettre du 13 avril, Dominique Souchet avait fait part de nos inquiétudes au ministre des Affaires étrangères. Alain Juppé a transmis sa réponse aujourd’hui en prenant à son tour l’engagement que la France défendra les minorités religieuses des pays du Proche Orient.

• Réunion du bureau du groupe UMP du Sénat
• Réunion du groupe UMP du Sénat autour de Jean-François Copé
• Bureau politique de l’UMP
• Réunions de la commission des affaires étrangères
• Déjeuner débat autour d’Alain Duhamel sur l’analyse de la situation politique française à un an de la présidentielle
• Entretien avec Olivier Biancarelli à l’Elysée
• Dîner en l’honneur du groupe d’amitié France-Indonésie du Sénat donné par Son Excellence Monsieur Rezlan Ishar Jenie, Ambassadeur d’Indonésie en France
• Entretien avec l’Ambassadeur de France en Estonie Frédéric Billet
• Déjeuner de travail avec Olivier Poivre d’Arvor

Le bulletin blanc est assimilé à un bulletin nul dans la législation actuelle et non à la détermination d’un suffrage exprimé.

Face au fort taux d’abstention encore démontré lors des élections cantonales de mars 2011, il faut redonner au vote le statut de moyen d’expression. Pour certains citoyens, à défaut de cette reconnaissance, le seul moyen d’expression devient l’abstention ou le vote extrémiste. Offrons la possibilité à ceux qui ne votent plus de revenir vers les urnes.

Voter pour s’exprimer et pas seulement pour choisir.

Pour remettre l’acte de voter au centre de la démocratie, il est primordial de comptabiliser le bulletin blanc comme suffrage exprimé.

Tel est l’objet de la proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

Pour consulter la proposition de loi.

Le Figaro souligne qu’en deux ans, l’environnement des entreprises de moins de 250 salariés s’est globalement amélioré. La France est dans la moyenne européenne pour l’esprit d’entreprise et la réactivité de l’administration :

L’Europe dresse mercredi un bilan des mesures prises en décembre 2008 en faveur des 23 millions de PME qui emploient plus de 90 millions de personnes et représentent plus de 67% des emplois du secteur privé de l’Union européenne. Cette initiative baptisée Small Business Act a pour objectif de favoriser l’accès des sociétés employant moins de 250 salariés aux financements, aux marchés publics, d’accélérer leur implantation à l’international, de simplifier les relations avec les administrations et d’encourager l’esprit d’entreprise.

Mais il s’agit plus de principes que de dispositions contraignantes telles celles mises en place par les Américains dès 1953. Malgré l’absence d’un véritable plan d’action européen, des progrès ont été accomplis depuis deux ans car la crise a encouragé les gouvernements à aider les PME touchées de plein fouet par les difficultés économiques et financières. Elles ont perdu près de 3.250.000 emplois.

La France a, par exemple, réduit les délais de paiement, supprimé la taxe professionnelle – deux décisions qui s’appliquent à toutes les entreprises – et mis en place le régime de l’autoentrepreneur depuis le 1er janvier 2009. Une initiative ­saluée par Bruxelles. La France comme la Pologne, l’Irlande et l’Islande ont mis en place des programmes pour encourager les femmes à devenir entrepreneurs. Ces actions nous permettent d’être dans la moyenne européenne et de faire mieux que l’Allemagne dans le domaine de l’esprit entrepreneurial.

Les pays réduisent les démarches administratives. La France va organiser dans quelques semaines les assises de la simplification pour faciliter les relations entre l’État et les patrons. L’Allemagne a réalisé d’importants progrès en pariant sur l’Internet. Mais elle reste dans la moyenne européenne avec un délai de 18 jours pour créer une entreprise contre 7 jours en France et 13 jours en Grande-Bretagne. L’Italie a par contre accompli d’importants efforts dans ce domaine en misant sur l’informatique. Il suffit d’une journée aux Italiens pour créer leur société depuis avril 2010. L’Espagne a réduit à la fois les délais pour lancer une société (17,5 jours contre 29 jours précédemment) et les coûts d’inscription (115 euros contre 617 euros). Résultat, le temps moyen en Europe pour créer sa société n’est plus que de 7 jours contre 12 jours en 2007. Les coûts de cette démarche sont tombés dans le même temps à 399 euros contre 485 euros.

Des progrès accomplis

Plusieurs mesures ont été prises aussi bien dans le financement que l’internationalisation. L’Autriche a lancé dès 2008 une bourse de la transmission d’entreprise. La République tchèque, le Danemark, l’Estonie, le Portugal et d’autres pays dont la France encouragent l’internationalisation de leurs PME.

Malgré les progrès accomplis, Bruxelles est décidé à continuer de pousser les feux. «Les PME sont le moteur de l’économie européenne. Elles doivent être fortes, compétitives et innover. Les États doivent agir rapidement pour que le Small Business Act se traduise dans les faits», affirme Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’Industrie et à l’Entrepreneuriat. Il souhaite que les PME demeurent une priorité de l’Europe dans les prochaines années car ce sont elles qui créent des emplois.

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, j’ai réagi à une proposition d’amendement visant à instaurer une taxation supplémentaire des Français de l’étranger.

Lors du débat sur l’article 1er du Projet de loi portant réforme des retraites, j’ai insisté sur la nécessité de mieux informer nos compatriotes établis à l’étranger de leurs droits et notamment ceux des femmes dont la carrière est souvent interrompue lors des expatriations. En ma qualité de secrétaire de la délégation aux droits des femmes, j’ai déploré l’inégalité entre les hommes et les femmes dans la progression de leur carrière professionnelle, les femmes « sacrifiant » bien plus souvent la leur que leurs conjoints dans des projets d’expatriation, avec des conséquences négatives sur leur retraite. Pour être au plus près des préoccupations de nos concitoyens résidant hors de France, j’ai proposé un amendement à l’article 1er prévoyant la création d’un comité de pilotage du régime des retraites en demandant qu’un de ses membres représente les intérêts des Français de l’étranger.

Je suis intervenue aujourd’hui à l’occasion de la réunion de la Commission des Affaires étrangères  de l’Assemblée parlementaire de l’Otan.

« Ayant présidé la commission sur la dimension civile de la sécurité, en qualité de vice-présidente, j’ai pu me rendre compte que l’usage de la langue française, malheureusement insuffisant au sein de cette assemblée, avait été apprécié par de nombreuses délégations. Par ailleurs, m’étant rendue en Estonie à la suite de cette session, j’ai pu me rendre compte que la question de l’éventuel achat d’un Mistral par la Russie n’y suscitait absolument pas les mêmes réactions ou inquiétudes qu’en Lettonie. J’ai également pu mesurer l’efficacité de la coopération franco-lettone en matière de formation dans le domaine de la lutte contre la piraterie maritime. »

A la suite de la conférence de Carthagène, quelques pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Australie, Japon, Norvège) ont annoncé un maintien voire une augmentation des financements à l’action contre les mines, et quatre nouveaux pays (Albanie, Grèce, Rwanda, Zambie) se sont déclarés « libres de mines ». Pour la première fois, les Etats-Unis ont rejoint le dialogue. Une rencontre avec l’Ambassadeur Girma, en charge de l’action contre les mines et autres restes explosifs de guerre, a été l’occasion d’évoquer les nouveaux enjeux législatifs pour la France. Au Sénat, j’ai été nommée rapporteur sur la loi d’application de la Convention d’Oslo. Parmi les points clés : l’interdiction des financements et investissements dans les producteurs d’armes à sous-munitions, ainsi que les questions de coopération et d’assistance internationale, notamment pour le déminage et l’assistance aux victimes.