Editorial publié dans Les Echos du 17/06/2013 :

A un an des prochaines élections européennes, nous appelons notre parti à un sursaut d’euroréalisme. L’UMP doit avoir le courage d’initier, comme David Cameron l’a fait au Royaume-Uni, un grand débat pour une autre Europe.

Une proposition de loi visant à imposer aux conducteurs de plus de 70 ans une «évaluation médicale à la conduite » a été finalement renvoyée en commission.

Après le rejet de son texte par la commission des lois du Sénat le 5 juin dernier, le sénateur UDI de la Marne, Yves Détraigne, 59 ans, avait précisé vouloir seulement «ouvrir le débat» sur l’évaluation médicale à la conduite. Arguant que d’autres pays européens ont déjà fait un pas dans ce sens. Débat ouvert en séance et vite refermé jeudi : les sénateurs ont préféré renvoyer le texte en commission, pour la retravailler, avant de la soumettre au vote. UMP, socialistes, communistes, écologistes… sa proposition de loi «visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus», a fait la quasi-unanimité contre elle…

«Merci de nous inviter à débattre de ce sujet» : comme Gilbert Barbier (RDSE) qui a ouvert la discussion, sénateurs et sénatrices se sont bien succédé à la tribune pour remercier ainsi Yves Détraigne. Mais aussi pour lui expliquer qu’en l’état actuel du texte, il leur serait impossible de l’adopter.

Trop «discriminatoire», le mot est revenu à chaque intervention. Pourquoi devrait-on stigmatiser les conducteurs de plus de 70 ans en les obligeant à passer un examen médical, alors que «l’essentiel des accidents est le fait des 18-24 ans » selon l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam ? Elle cite un auteur américain : «les personnes âgées sont les seules à avoir le temps de respecter les limites de vitesse!».

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La sénatrice UMP pour les Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, estime que Le taux record d’abstention (avec la barre symbolique des 90% franchie dans la 8e circonscription) « appelle des réponses fortes, qui doivent être préparées dans la concertation.

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PARIS, 10 juin 2013 (AFP) – – La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a proposé lundi l’organisation d’états généraux de la citoyenneté française à l’étranger, face au taux record d’abstention lors des législatives partielles des Français de l’étranger.

« Le taux record d’abstention (avec la barre symbolique des 90% franchie dans la 8e circonscription) appelle des réponses fortes, qui doivent être préparées dans la concertation », écrit dans un communiqué la sénatrice des Français de l’étranger.

Pour elle, « des états généraux de la citoyenneté française à l’étranger, organisés par exemple dès septembre par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en liaison avec le gouvernement, sembleraient le cadre le mieux adapté ».

Mme Garriaud-Maylam demande la suspension, « dans l’attente de ces états généraux », de la réforme de l’AFE actuellement en discussion au Parlement, qui, assure-t-elle, est « rejetée par les principaux intéressés et dont même beaucoup d’élus de gauche doutent du bien-fondé ».

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Ma proposition de loi sur le recouvrement des pensions alimentaires mentionnée dans une tribune du collectif Abandon de famille-Tolérance Zero publiée par L’Express :

La droite et la gauche font comme tous les couples en instance de divorce… Ils s’attachent aux petits détails. A leur niveau, il s’agit de la politique familiale, et de choses qui ne vont impacter que très peu de monde au final.

Le mariage pour tous, des mobilisations pour et contre, des moyens faramineux alloués pour une minorité de la population. Les « pères grues », purs produits marketing des groupes de lobbying, ne représentent, au fond, qu’une poignée de pères. Eux, ils sont reçus par nos ministres, avec le projet de loi « garde alternée d’office » sous le coude. Et les enfants dans tout ça? Traumatisés, 1,5 millions d’entre eux sont privés de leur droit fondamental: l’obligation alimentaire due par un ascendant.

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Jean-François Copé a promis ce jeudi une «UMP offensive» à l’occasion des prochaines élections européennes de mai 2014. Mais pour affronter «ces élections réputées défouloirs, nous devrons faire un gros travail de débat entre nous, sans aucun tabou», a lancé le président de l’UMP devant quelque 200 cadres du parti, réunis au siège parisien, pour une convention consacrée à l’Europe.

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Ma tribune publiée dans Le Figaro, no. 21405 du jeudi 30 mai 2013, p. 16 :

Les années 2008 à 2012 auront été fastes pour les Français de l’étranger, dotés d’une représentation à l’Assemblée nationale et d’un ministre dédié, et pour la première fois habilités à expérimenter le vote par correspondance et par Internet pour une élection de portée nationale. Le retour de balancier n’est que plus violent : la réforme en train d’être votée (bien que la commission mixte paritaire vienne de se solder par un échec, témoignant de la fracture déchirant la majorité présidentielle des deux chambres) devrait entériner la disparition de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et la suppression du vote par correspondance. La commission Jospin a en outre proposé la diminution de onze à deux le nombre de circonscriptions législatives et envisagé la disparition de la représentation au Sénat.

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Suite à ma question d’actualité sur l’inscription dans la loi de la banalisation des cursus entièrement anglophones dans notre enseignement supérieur, j’ai été invitée à débattre pour Public Sénat avec la sénatrice PS Dominique Gillot, rapporteur du texte pour le Sénat.

→ Voir le débat

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Pour faire face au défi de la paupérisation des familles monoparentales, le rapport Fragonard propose une augmentation de l’allocation de soutien familial (ASF) versée par la CAF. Une mesure essentiellement symbolique : le passage de 89 à 112 € par mois et par enfant ne va pas bouleverser le quotidien des mères célibataires (96% des victimes d’abandon de famille sont des femmes), à l’heure où 40% des pensions alimentaires ne sont pas ou incomplètement versées. Avant d’augmenter l’ASF, il faudrait la réformer profondément, comme l’avait réclamé la Cour des Comptes dans son rapport sur la sécurité sociale de 2010.

L’actuelle ASF entérine un déni de justice et reporte sur la solidarité nationale l’irresponsabilité des mauvais payeurs.

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J’ai débattu de cette question avec Harold Heuzé, représentant d’Anticor au sein de la Plateforme contre les Paradis Fiscaux et Judiciaires et au sein de Finance Watch.

Voir le débat: Transparency: Is Hollande going too far?

Le 25 mars dernier, l’ambassadeur de France Thierry Viteau recevait à la résidence de France, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentant les Français établis hors de France. Ce passage en Thaïlande était l’occasion pour la sénatrice d’aller à la rencontre de la communauté française de Bangkok, de faire le point sur leurs attentes et de rappeler ses missions et engagements.

Après avoir été élue 16 ans au Conseil supérieur des Français de l’Étranger (CSFE), représentante des Français de Grande-Bretagne et d’Irlande, vous êtes, depuis 2004, sénatrice représentant les Français établis hors de France. En quoi consiste votre rôle précisément ?

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Paris – Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité la proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à abroger le délit de racolage passif. Une adoption qui ne s’est pas faite sans heurts : le clivage est profond à gauche entre partisans de l’abolition de la prostitution, voire d’une pénalisation des clients, nombreux au PS, mais aussi au parti communiste et à droite, et ceux qui, comme les écologistes, plaident pour une ligne plus libérale (lire le compte-rendu des débats sur le site du Sénat).

L’instauration d’un délit de racolage public était l’un des emblèmes des années Sarkozy. Instauré en 2003, il punit de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende le fait pour les prostitué(e)s de se livrer à tout racolage des clients sur la voie publique, même de façon « passive » (une notion qui reste très floue en droit). Au cours de la campagne électorale, François Hollande s’était engagé à le supprimer. lire la suite »

Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 28 mars proposition de loi abrogeant le délit de racolage. Mais si elle a été votée assez largement, elle a fait apparaître des divergences sur la prostitution au sein de la majorité.

Jeudi 28 mars, les groupes socialiste, écologiste, communiste et radical ont voté au Sénat en faveur de La proposition de loi d’Esther Benbassa (EE-LV) abrogeant le délit de racolage passif. L’UDI s’est abstenue, tandis que l’UMP a voté contre. lire la suite »

Au détour d’un article du long et technique projet de loi réformant la représentation des Français de l’étranger, le gouvernement porte une sérieuse estocade à l’égalité républicaine.

Il supprime en effet la possibilité, pour les Français de l’étranger, de voter par correspondance pour l’élection de leurs élus locaux. Depuis plus de 30 ans, le vote par correspondance postale était en effet autorisé pour l’élection au Conseil Supérieur des Français de l’étranger (devenu, en 2004, Assemblée des Français de l’étranger). lire la suite »

Malgré les élus et le gouvernement, qui auraient préféré un texte intégrant la pénalisation du client, la majorité a abrogé hier la loi Sarkozy de 2003.

«Putes». Najat Vallaud-Belkacem fait claquer le mot dans l’hémicycle feutré du Palais du Luxembourg. «Putes», répète la ministre des Droits des femmes, est «une insulte banale» mais aussi «la première des violences faites aux femmes». Or, ajoute-t-elle, «la prostitution n’est rien d’autre que l’exacerbation de ces violences». Elle rappelle un nombre incalculable de fois que les prostituées sont bien des «victimes». Le même terme, «victime», est tout aussi appuyé dans le discours de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Les deux ministres prennent soin de reléguer la «prostitution choisie» et la revendication «des travailleurs du sexe» à des phénomènes minoritaires, sinon marginaux, pour traiter «de la traite des êtres humains», de «l’exploitation sexuelle des femmes». lire la suite »

PARIS (AFP) – Le Sénat a abrogé jeudi le délit de en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l’issue d’un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur la question brûlante de la prostitution.

La PPL d’Esther Benbassa (EELV) a été votée assez largement. La gauche PS, EELV, les groupes CRC (communiste) et RDSE (à majorité PRG) ont voté pour, l’UDI-UC s’est abstenue et l’UMP a voté contre. lire la suite »

Tribune parue dans Lepetitjournal.com :

Au détour d’un article du long et technique projet de loi réformant la représentation des Français de l’étranger, le gouvernement porte une sérieuse estocade à l’égalité républicaine.

Il supprime en effet la possibilité, pour les Français de l’étranger, de voter par correspondance pour l’élection de leurs élus locaux. Depuis plus de 30 ans, le vote par correspondance postale était en effet autorisé pour l’élection au Conseil Supérieur des Français de l’étranger (devenu, en 2004, Assemblée des Français de l’étranger).

En juin dernier, il avait été également autorisé pour la première élection des députés des Français de l’étranger – une pratique que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs revalidée dans sa décision du 15 février 2013.

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Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de réforme de la représentation politique des Français de l’étranger. Les conseillers consulaires, élus par les Français de l’étranger, font leur apparition tandis que l’AFE voit son influence diminuer.

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PARIS, 18 mars 2013 (AFP) – Le Sénat a rejeté lundi deux motions d’irrecevabilité de l’UMP sur la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger qui élargit notamment le corps électoral des sénateurs et entend favoriser une plus grande proximité avec les expatriés.
Le projet de loi inscrit en urgence (une lecture par assemblée) et présenté par la ministre aux Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret prévoit une représentation à deux niveaux, auprès des ambassades et au niveau national.
« Il s’agit d’assurer le meilleur lien entre les Français de l’étranger et la communauté nationale », a affirmé le rapporteur Jean-Yves Leconte (PS).
En revanche, pour Joëlle Gariaud-Maylam (UMP), auteur des deux motions, « le gouvernement cherche moins à répondre (aux problèmes) qu’à imposer à la va-vite sa petite cuisine électorale, quitte à aller à l’encontre des objectifs énoncés ».
Selon elle, « le gouvernement opte pour le passage en force, avec le seul objectif de remodeler le collège des grands électeurs avant les sénatoriales de 2014 ».
Les motions ont été rejetées par 176 voix contre, et 140 pour.
Les sénateurs ont ensuite entamé l’étude des amendements du texte qui prévoit de créer des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et postes consulaires. Instances consultatives sur les questions concernant les expatriés, ils seront composés de 444 conseillers consulaires élus pour six ans au suffrage universel direct.
L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), qui représente plus de 2 millions d’expatriés, est profondément remaniée, avec 81 conseillers contre 190 actuellement.
Un amendement prévoit de relever le nombre de ces conseillers à 102, « afin d’assurer une meilleure représentativité », a souligné Catherine Tasca (PS), répondant à un souci de l’UMP.
Les 12 sénateurs des Français de l’étranger devraient être élus par 520 grands électeurs, et non plus par les seuls conseillers de l’AFE.
Réformer le fonctionnement de l’AFE et élargir le collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger, « nous y souscrivons tous », a affirmé Christophe-André Frassa pour l’UMP. « Mais pas à n’importe quel prix et n’importe comment! ».
Pour que ce texte « recueille l’assentiment quasi-unanime des Français de l’Etranger et de leurs représentants (..), il va vous falloir accepter les amendements présentés » par l’opposition, a prévenu Jean-Pierre Cantegrit (UMP).
Robert del Picchia (UMP) a regretté que les trois élections prévues en 2014 –sénatoriales, conseillers à l’AFE et conseillers consulaires– « qui concernent potentiellement des centaines de milliers d’électeurs » n’aient pas lieu par internet. « Il aurait fallu inclure la possibilité de vote par internet dans cette loi, quitte à ne prévoir son application qu’après 2014, si le délai était trop court pour (..) l’année prochaine », a-t-il dit.
jlp/szb/phc

Le Figaro, samedi 9 mars 2013, p. 36 / Confidentiels :

Vive inquiétude à l’Assemblée des Français de l’étranger

Le projet de réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui compte 155 membres élus par les Français inscrits dans nos services consulaires, provoque une levée de boucliers.

Le gouvernement veut en réduire le nombre à 82 membres, élus par des grands électeurs.

La sénatrice centriste Joëlle Garriaud-Maylam (photo) s’insurge contre ce projet, destiné, selon elle, à favoriser la gauche.

L’AFE dispose de pouvoirs consultatifs auprès du gouvernement.

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Source : LeFigaro.fr

J’étais invitée sur le plateau du 19h de la chaîne Public Sénat à l’occasion de la Journée de la Femme:

-> Voir l’interview sur le site de Public Sénat (à partir de 14’07 »)

La ministre déléguée au droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s’est prononcée, vendredi 8 mars, en faveur d’un « dispositif de garantie pour les pensions alimentaires ». Dans un entretien au Figaro, celle qui est aussi porte-parole du gouvernement estime que les caisses d’allocation familiale (CAF) devraient verser les pensions alimentaires en cas de défaillance du payeur :

« Nous allons créer un dispositif de garantie pour les pensions alimentaires. Près de la moitié des femmes seules qui vivent dans la précarité ne touchent pas ces pensions. Nous allons leur permettre de se tourner vers les caisses d’allocations familiales, qui prendront le relais des débiteurs défaillants et pourront ensuite faire jouer les mécanismes de recouvrement dont elles disposent pour se tourner vers ces pères qui ne répondent pas à leurs devoirs. C’est une évolution très attendue, qui s’appuiera sur les mécanismes actuels de l’allocation de soutien familial. »

Quelqu’un a-t-il déjà évoqué cette piste ?

Cette proposition réveille certains souvenirs. Elle n’est, en effet, pas sans rappeler celle émise voilà précisément un an – Journée des droits des femmes oblige – par… Nicolas Sarkozy.

Le 8 mars 2012, le candidat de l’UMP annonçait, sur RMC et BFMTV : « Tant de pensions alimentaires ne sont pas payées ! Je propose la création d’une agence qui recouvrera les pensions alimentaires en lieu et place d’une femme abandonnée par le père de ses enfants. » Le chef de l’Etat sortant voulait, grâce à cette agence, mieux contrôler le versement des pensions en croisant les fichiers du fisc pour identifier qui paye et qui reçoit. Une proposition reprise d’une idée émise en 2011 par la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam.

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Par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice représentant les Français établis hors de France et Philippe Boulland, député européen

Entre le mariage homosexuel et les coups d’éclat médiatiques de pères divorcés dénonçant le partage de l’autorité parentale, les évolutions du mariage et du divorce sont au cœur de l’actualité.

Un scandale reste pourtant largement ignoré : celui du traitement de certains divorces binationaux. Les parents concernés doivent-ils céder à la surenchère médiatique et poser des actes désespérés pour se faire enfin entendre de leur gouvernement ?

Nous nous battons depuis des années sur la question des divorces en Europe. Les problèmes de pensions alimentaires et de partage de l’autorité parentale sont exacerbés dès qu’ils impliquent des États différents.

Des centaines de parents sont entraînés dans des procédures juridiques interminables et confrontés à des administrations aux discours contradictoires. Désespérés, certains en viennent à enfreindre la loi pour retrouver l’enfant dont ils ont « légalement » été séparés.

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PARIS, 26 fév 2013 (AFP) – Des élus UMP dénoncent mardi dans un communiqué « l’utilisation abusive de mandats d’arrêt européens par l’Allemagne » dans des affaires de séparations parentales conflictuelles.

La sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam et le député européen Philippe Boulland soulignent qu' »en six mois, trois papas français ont été arrêtés en France, suite à un mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne, qui réclame leur extradition dans des affaires de séparations parentales conflictuelles (droits de garde et de visite, pensions alimentaires) ».

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J’étais à nouveau ce matin sur le plateau de la Matinale de Canal + pour commenter la libération de Florence Cassez :

→ Voir l’interview sur le site de Canal + (à partir de 6’45 »)

La France, par la voix de son conseiller des affaires étrangères Frédéric Journès, a clairement indiqué, par un « NON » franc et fort que la France ne se rendrait pas et donc ne participerait pas à la conférence d’Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires. Une information apportée ce mercredi 16 janvier, lors du colloque « Agir ensemble pour le désarmement humanitaire ».

Cette conférence internationale organisée par la Norvège qui se déroulera les 4 et 5 mars prochains, compte déjà à ce jour un grand nombre d’Etats inscris. Cette conférence a pour but d’informer et de faire prendre conscience du danger que posent les armes nucléaires et des réponses qui devront être faites en cas d’utilisation. Les trois sessions de travail sont explicites :

Ces thèmes n’ont jamais été abordés lors des différentes conférences onusiennes, mis à part, par des organisations de la société civile.

Ce refus s’explique par la ligne de conduite de Paris qui est d’éluder la question du droit international humanitaire, étant entendu que la force de dissuasion respecte ce droit… Dans cette optique, nulle question de parler de ce problème. Une action menée avec brio par Mr Journès qui a ainsi éludé ce sujet pour simplement indiquer qu’il fallait travailler sur des voix classiques telle la conclusion du CTBT ou du traité Cut-off (oui, c’est certain) ; et qu’il était aisé pour des « petits Etats » de s’investir sur ce genre de questions…

Prestige et grandeur quand tu nous tiens…

Cette déclaration a été faite lors du colloque « Agir ensemble pour le désarmement humanitaire » qui a réuni, dans l’hémicycle du conseil général d’île de France, de nombreux acteurs de la société civile qui ont pris part aux campagnes contre les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions (Human Rights Watch, Handicap International, ICBL-CMC) les ventes d’armes (Amnesty International, Oxfam France), les armes nucléaires (I CAN). Saluons la présence d’une parlementaire Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) qui participa à la session « protéger les populations civiles des conséquences des armes : quel rôle pour la France ? ». Des parlementaires qui sont bien trop souvent absents de ce genre de conférences…

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La Birmanie est en pleine transition. Une transition vers la démocratie, vers l’ouverture économique, vers la liberté d’expression. Une transition rapide et fulgurante qu’a observée la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe France-Asie pour la Birmanie.

La Birmanie a vécu une année 2012 historique, et 2013 ne s’annonce pas moins surprenante. Les autorités birmanes s’ouvrent au monde et laisse place à la démocratie. Petit à petit, le Myanmar se forge une place, oubliée depuis longtemps, sur la scène internationale, une place exemptée des sanctions internationales qui l’isolaient depuis longtemps. Les investisseurs frappent à la porte de la Birmanie et l’avenir semble désormais optimiste. Pourtant, les divisions religieuses sont également le quotidien du pays où plusieurs tribus s’affrontent dans des combats sanglants qui ont fait de nombreux morts cette année.

Pour la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe France-Asie du Sud-Est pour la Birmanie, s’il était essentiel de donner du crédit au régime, le chemin est encore long sur de nombreux plans.

L’année 2012 a été marquée par une grande ouverture de la Birmanie vers le monde. Quel est votre regard sur cette avancée démocratique ?

Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : L’image forte qui restera sera bien sûr celle de l’élection au Parlement d’Aung San Suu Kyi, qui a aussi pu profiter de sa nouvelle liberté de mouvement pour mener une véritable tournée internationale et venir chercher son prix Nobel de la Paix qui l’attendait à Oslo depuis 1991.

Au-delà de ces symboles, la transition entamée en 2011 est profonde. Il est remarquable qu’elle procède d’une volonté de démocratisation émanant du régime lui-même. La dissolution de la junte, la légalisation du parti d’opposition, la libération de nombreux prisonniers politiques et la mise en œuvre de mesures de libéralisation des médias n’ont ni été dictées par une révolution de la rue du type « printemps arabe », ni été provoquées par l’évolution du rapport de force avec l’opposante n°1 Aung San Suu Kyi, ni été imposées par une intervention de la communauté internationale.

Les répercussions de cette politique d’ouverture sont considérables, notamment en termes d’équilibres géopolitiques. La fin des sanctions imposées par l’Occident sort la Birmanie de son face-à-face avec la Chine, qui jusqu’alors était le principal pays continuant à commercer avec elle. Les États-Unis, mais aussi le Japon, se montrent particulièrement actifs pour développer leur positionnement dans le pays. L’Union européenne doit elle aussi rapidement démontrer sa détermination à agir aux côtés des Birmans. Au-delà des évidents intérêts commerciaux, il en va de l’intérêt de la population et de la stabilité géopolitique de la région.

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Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un débat sans vote sera organisé «rapidement» au Parlement sur le Mali. Ce devrait être mercredi. Au Sénat, on soutient le gouvernement. Mais l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam se dit «assez stupéfaite» que le Parlement n’ait pas été consulté avant.

Depuis quatre jours, l’armée française est engagée, aux côtés des forces maliennes, dans des combats contre les rebelles islamistes au nord du Mali. Une intervention lancée vendredi, alors que les islamistes avançaient vers Bamako, la capitale du pays. Ce soir, le premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents des commissions des Affaires étrangères, et les président de groupe pour les informer, conformément à l’article 35 de la Constitution. Il dit que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». Le débat est facultatif. En revanche, depuis la réforme de la Constitution en 2008, « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Le président du groupe PS du Sénat, François Rebsamen, a déclaré à l’AFP attendre « non pas des informations ultra secrètes, mais des informations politiques sur l’état d’avancement » des opérations, avant la réunion à Matignon.

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Une sénatrice a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la santé sur l’application de l’article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites, instituant le droit à un entretien d’information en amont de tout projet d’expatriation (article L.161-17 du Code de la Sécurité sociale). La sénatrice constate en effet que la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite ne mentionne nullement la possibilité d’un tel entretien dans un contexte de préparation d’une expatriation.
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