C’est sans doute la toute première fois qu’une fille est décorée par sa mère, et ce dans une ambassade dont le responsable est une femme, et en présence d’une femme sénatrice ! Le 29 mars, Marie-Christine Haritçalde (photo) a reçu l’insigne de l’Ordre National du Mérite pour son dévouement envers la communauté française de la zone andine.

Elue en 2003 à l’AFE et brillamment réélue en 2009, elle est impliquée de longue date dans plusieurs associations de bienfaisance. Sa formation juridique lui est permet d’apporter un soutien efficace aux Français en difficulté légale ou administrative.

Cette décoration, c’est aussi le symbole d’une vieille famille française impliquée de longue date au Chili. Arrivée au Chili après la guerre, avec son époux, Henriette Haritçalde, 90 ans, n’a jamais cessé de servir ses compatriotes installés au Chili. Elue à l’AFE de 1982 à 2003, elle a été faite Officier de la Légion d’Honneur en 2008 et a reçu le prix Courcelle-Seneuil en 2009.

• Réunion du bureau et du groupe UMP du Sénat.
• Déjeuner de travail avec le nouvel Ambassadeur de France au Gabon, Jean-François Desmazières.
• Réunion avec les laboratoires Fabre (Mediator et Roaccutane)
• Bureau politique de l’UMP.
• Club des Ambassadeurs autour de Daniel Parfait, Ambassadeur de France au Mexique.
• Déjeuner de travail avec Xavier de Villepin, ancien sénateur des Français de l’étranger.

Le journal Le Monde publie aujourd’hui une tribune intitulée « Il faut sauver le réseau culturel français à l’étranger » signée par Jean Hourcade, ancien conseiller culturel. Un cri d’alarme qui a le mérite de mettre en lumière le recul du réseau culturel français à l’étranger. Longtemps membre du CSFE – remplacé depuis par l’AFE – représentant les Français du Royaume-Uni, puis en tant que Sénateur des Francais expatriés, j’ai pu mesurer l’influence de nos instituts et centres culturels dans le rayonnement de la culture française au Royaume-Uni comme partout dans le monde. J’ai ainsi fait part, à plusieurs reprises (voir par exemple ma question écrite), de mon inquiétude concernant les menaces de fermeture de l’Institut français d’Ecosse.

• En hémicycle, intervention sur la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit
• Réunion avec Irène Natividad, Présidente du Global Women Summit, Sommet Mondial des Femmes qui se réunit annuellement et qui regroupe des femmes dirigeantes du monde entier afin de favoriser la participation accrue des femmes sur les conseils d’administration
• Réunion du bureau du groupe UMP à l’Assemblée nationale
• Examen en commission du rapport sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure que je cosigne avec mon collègue du département de la Charente, Michel Boutant
• Participation à la cérémonie de remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Marie Cortey Dumont (Présidente de la Fédération Internationale des Accueils Français de l’Etranger)
• Bureau politique de l’UMP
• Audition (en tant que présidente déléguée pour le groupe parlementaire France-Birmanie) de Thierry Mathou, nouvel Ambassadeur de France en Birmanie
• Accueil au Sénat des représentants de l’Association des Anciens Élèves des Lycées Français
• Réunion de la Section Française de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
• Participation à la remise des insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur de Maître Béatrice Castellane, avocate au barreau de Paris, membre du conseil franco-britannique
• Réunion du bureau de l’UDIL, Union des Démocrates, Indépendants et Libéraux
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Réunion des membres de l’UDIL
• Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger (17-18 décembre)

J’adresse ici toutes mes félicitations aux deux nouveaux membres qui viennent de rejoindre les rangs de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) au titre des « personnalités qualifiées » en remplacement de nos deux collègues malheureusement disparus, Henry-Jean Lousteau et Serge Bellanger. Bienvenue donc et félicitations au Général Jean-Pierre Beauchesne et à Pierre-Antoine Gailly pour cette nomination qui vient récompenser des années d’engagement au service de la France et de nos compatriotes établis hors du territoire national.

Lors du Conseil national de l’UMP, qui a réuni hier ses 1 200 membres porte de Versailles à Paris, j’ai été réélue à la fois au Bureau Politique et à la Commission des Statuts de l’UMP. Je tenais donc à renouveler ici toute ma détermination à continuer à faire entendre la voix des Français expatriés au sein du parti majoritaire.

Par ailleurs, l’événement a été marqué par une participation importante des Français de l’étranger, sénateurs, conseillers à l’AFE et délégués UMP venus du monde entier. L’occasion pour le nouveau secrétaire général, Jean-François Copé, de manifester son intérêt pour notre cause.

Lors du débat sur la loi de finances 2011, j’ai tenu à souligner les efforts consentis par le gouvernement dans le financement de la mission « Action extérieure de l’Etat », et ce malgré les indispensables restrictions budgétaires. Avec une enveloppe globale en hausse de près de 5%, elle permettra de développer le service public en faveur des Français expatriés et de rapprocher ainsi les citoyens de leur administration, qu’il s’agisse de l’accès à l’information en cas de catastrophe naturelle, de crise politique ou de certains droits et dispositifs sociaux.

Après avoir défendu les rôles indispensables des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), j’ai renouvelé ma proposition de décembre 2005 pour la création d’une fondation pour la présence française à l’étranger qui favoriserait le développement d’initiatives et d’actions, financées au moyen d’une fiscalité avantageuse.

Enfin, j’ai émis une réserve concernant la baisse des crédits alloués à l’aide sociale destinée à nos compatriotes expatriés, alors même que la population française à l’étranger continue d’augmenter de 3 à 4% par an. J’ai d’ailleurs adressé une lettre en ce sens au ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie.

Le journaliste et membre du jury Patrick Poivre d’Arvor, le sculpteur Michel Demarthon et moi-même, avons remis aujourd’hui, le tout premier Prix du Rayonnement français à Anne-Marie Descôtes, directrice de l’Agence Française de l’Enseignement à l’Etranger (AEFE).

De gauche à droite: Patrick Poivre d'Arvor, Michel Demarthon, Joëlle Garriaud-Maylam et Anne-Marie Descôtes.

Ce prix, créé par Racines France et que j’avais officiellement lancé en septembre 2009, en présence du secrétaire d’Etat aux affaires européennes Pierre Lellouche et de nombreuses personnalités du monde diplomatique, politique, culturel et économique, récompense une initiative, française ou étrangère, s’inscrivant dans un souci de préservation de notre patrimoine matériel ou immatériel à l’étranger, d’amélioration des connaissances sur notre présence outre-frontière ou de promotion de nos valeurs de démocratie, d’humanisme, et d’entraide dans le respect et au service de l’autre.

La statuette, spécialement créée pour le Prix par le sculpteur Michel Demarthon, est ainsi attribuée chaque année au début du mois de septembre par un jury de personnalités ayant elles-mêmes déjà beaucoup oeuvré en faveur du rayonnement de la France à  l’étranger (voir Membres du Jury).

Organisé à l’occasion d’une rencontre-débat dans les splendides bâtiments de la Maison de l’Education de la Légion d’Honneur à Saint-Denis, l’événement a réuni l’ensemble des conseillers membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Le projet de loi relatif à l’Action extérieure de l’Etat a été adopté le lundi 22 février par le Sénat, à 187 voix contre 138. Il vise à créer deux grandes agences dotées du statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), l’une pour l’action culturelle, l’autre pour l’expertise et la mobilité internationales. Les derniers articles du texte introduisent le principe d’une « allocation au conjoint » et, afin de responsabiliser nos compatriotes imprudents, « un remboursement des frais engagés par l’Etat à l’occasion des opérations de secours à l’étranger ».

J’ai présenté un amendement visant à ce que l’AFE soit représentée au sein des Conseils d’administration de ces deux nouveaux Etablissements. Cosignée par tous mes collègues UMP, cette modification visait à ce qu’au moins un élu de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) siège dans chacun des deux établissements publics créés par la loi au titre des personnalités qualifiées. Je n’ai pas pu obtenir que cela soit inséré dans le texte même de la loi, mais le Ministre a réitéré son engagement, déjà pris à ma demande lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères, que cela figure dans le décret d’application de cette loi.

J’ai également défendu l’idée que l’Agence culturelle ne s’appelle pas Institut Victor Hugo mais Institut français afin de laisser la possibilité à ceux de nos instituts et centres culturels qui avaient choisi le nom d’un autre de nos illustres compatriotes (comme la Maison Descartes à Amsterdam, le Centre Henri de Montfreid à Sanaa, etc.) de le garder en l’apposant au terme d’Institut français. Un amendement  (déposé par la sénatrice UMP de Seine et Marne Colette Mélot) en ce sens a d’ailleurs été adopté. Cette décision devra cependant être confirmée par l’Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter le dossier législatif ainsi que mon intervention.

J’ai décidé, au nom des élus démocrates, indépendants et libéraux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), de créer un nouveau site internet – Avenir France – destiné à nos compatriotes expatriés du monde entier.

Désormais en ligne, il vous présentera des informations d’actualité, des dossiers thématiques ainsi que des fiches pratiques par pays. Il vous rendra compte également de l’action des élus UDIL représentant les Français de l’étranger, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Grâce à ce site, nous souhaitons simplement partager avec vous nos progrès, nos espoirs et  nos travaux, concernant l’AFE, le Sénat ou nos circonscriptions éparpillées aux quatre coins du monde.

Une proposition de loi, que j’ai cosignée, relative à la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger a été présentée aujourd’hui.

Conformément à un engagement du Président de la République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a prévu la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale. Cette représentation est désormais inscrite à l’article 24 de la Constitution.

Plusieurs dispositions législatives récentes ont déterminé le nombre de ces députés fixé à onze, le mode de scrutin, les différentes circonscriptions, les modalités de l’élection, vote, compte de campagne, contentieux, etc. Il s’agit notamment :

– de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution ;

– de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés ;

– de l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;

– de l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Le 6 septembre 2007, l’Assemblée des Français de l’étranger (A.F.E.) a adopté, sur le rapport de sa Commission des lois et règlements une recommandation demandant que les députés représentant les Français établis hors de France fassent partie de cette Assemblée au même titre que les sénateurs représentant ces mêmes compatriotes (Recommandation n°LOI/REC.1/07.09). Cette recommandation a été adoptée à l’unanimité en Commission, et à l’unanimité sauf neuf abstentions en séance publique de l’AFE.

Avant l’adoption de cette recommandation, le rapporteur de la Commission des lois à l’AFE, Mme Martine SCHOEPPNER a donné les motifs de la proposition faite par cette Commission : « Quelqu’un nous avait proposé d’enlever « les députés membres de droit de notre Assemblée ». Nous n’avons pas le choix, ou alors nous sommes obligés également d’enlever les sénateurs. Nous avons le choix, mais si nous disons que les députés ne le sont pas, les sénateurs ne le seront plus non plus. Et nous avons quand même besoin des sénateurs actuellement et ensuite des députés pour faire passer justement ce que nous voulons faire passer. »

Notre proposition a pour unique objet de se conformer à ce voeu quasi-unanime de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les députés représentant les Français établis hors de France seront donc membres de droit de l’AFE comme les sénateurs qui représentent ces compatriotes. Il s’agit d’une spécificité par rapport aux conseils des collectivités territoriales, justifiée par le caractère particulier, extraterritorial, de la représentation des Français établis hors de France qui implique la permanence de liens étroits entre leur représentation parlementaire et leur représentation locale.

Les nouveaux députés feront partie du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il s’agit d’une transposition du droit commun applicable à l’élection des sénateurs des départements (cf. art. L 280, 1° du code électoral).